Daimler a annoncé jeudi soir avoir conclu un accord d'indemnisation amiable aux Etats-Unis dans le cadre du scandale de fraude logicielle sur ses moteurs diesel. Cet "arrangement" implique le versement de la coquette somme de 2,2 milliards de dollars. Tout de même …
Daimler a annoncé jeudi soir avoir conclu un accord d'indemnisation amiable aux Etats-Unis dans le cadre du scandale de fraude logicielle sur ses moteurs diesel. Cet "arrangement" implique le versement de la coquette somme de 2,2 milliards de dollars. Tout de même …
Daimler est parvenu à un accord pour régler la procédure américaine relative aux enquêtes sur les fraudes sur les tests d'émissions.
Le groupe automobile allemand indique dans un communiqué que cet accord se décompose en une enveloppe "d'environ 1,5 milliard de dollars" destinée aux autorités américaines et d'une autre de 700 millions de dollars pour régler des plaintes collectives et des frais de justice et d'avocats.
A travers les règlements proposés, Daimler fait un pas important "vers la sécurité juridique en ce qui concerne diverses procédures diesel aux États-Unis", a déclaré le constructeur dans un communiqué.
En ce qui concerne les autorités, l’accord implique plusieurs administrations américaines, à la fois en Californie, où les premières plaintes ont été déposées, et au niveau fédéral, notamment le ministère de la Justice et le service des douanes.
Concernant les plaintes collectives, l'arrangement finalement trouvé concerne quelque 250.000 propriétaires de véhicules aux Etats-Unis. Il doit encore être validé par un tribunal américain.
Daimler a indiqué que l'impact de ces frais de dédommagements se ferait sentir sur sa trésorerie pendant trois ans, et plus particulièrement au cours des douze prochains mois. Le constructeur affirme toutefois avoir provisionné suffisamment d'argent pour y faire face en terme comptable.
Fin 2019, Daimler avait provisionné quelque 5 milliards d'euros pour faire face au niveau mondial aux risques juridiques liés au scandale des émissions truquées des moteurs diesel.
En janvier dernier, Daimler a toutefois averti qu'il devait faire face à des frais supplémentaires pouvant s’élever à 1,5 milliard d'euros liés au scandale des émissions polluantes.
Daimler n’est toutefois pas totalement au bout de ses peines : les actionnaires allemands poursuivent également le constructeur germanique l'accusant de dissimuler l'utilisation de logiciels de fraude, en vue notamment de préserver le cours de l’action.
Les investisseurs reprochent à Daimler d’avoir failli à ses obligations d’information des marchés dans le cadre de ce dossier. Ils réclament des dommages et intérêts pour les pertes subies sur leurs investissements. En clair : les actionnaires reprochent au constructeur son manque d’informations sur le sujet, l’absence de communications sur les problèmes rencontrés les ayant conduits à maintenir leur niveau de participation au sein du groupe … sans pouvoir se prémunir d’une baisse de la valeur du titre. Eléments constitutifs selon eux d’une manipulation de marché, bien évidemment réprimée par la loi.
Les avocats des actionnaires estiment ainsi que Daimler aurait dû dès 2012 « informer les marchés financiers des risques résultant de l’utilisation de logiciels illicites dans ses voitures Diesel ».
Daimler nie ces allégations. Enjeu associé : 1 milliard de dollars.
Sources : AFP, Automotive News
Daimler a annoncé jeudi soir avoir conclu un accord d'indemnisation amiable aux Etats-Unis dans le cadre du scandale de fraude logicielle sur ses moteurs diesel. Cet "arrangement" implique le versement de la coquette somme de 2,2 milliards de dollars. Tout de même …
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