Conduire sous l’emprise de stupéfiants est interdit !

Conduire sous l'emprise de stupéfiants tels que cannabis, cocaïne, LSD, opiacés, ecstasy et amphétamines... est interdit rappelle la Direction de l'information légale et administrative, en reprenant les principaux points du Code de la Route.

Plus précisément, il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quelle qu'en soit la quantité. L'interdiction s'applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur (conduite accompagnée). Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour en dépister la consommation.

Ce que précise le Code de la Route :

- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Dépistage

Les forces de l'ordre (policiers, gendarmerie) utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants. Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.

Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :

• Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation

• Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction : Acte ou comportement interdit par la loi et puni par une peine routière

• Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant

Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin. Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s'il vous est impossible de le faire.

Les forces de l’ordre retiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jours pour faire cette vérification.

En cas de prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent vous proposer qu'une prise de sang soit réalisée. Cela vous permettra, si nécessaire, de demander une contre-expertise au juge ou de faire vérifier que vous prenez des médicaments psychoactifs.

Vous pouvez demander une contre-expertise à condition d'avoir demandé de faire une prise de sang au moment du prélèvement salivaire. La demande doit être faite dans les 5 jours suivant la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne du résultat de l'analyse du prélèvement.

De lourdes peines

Si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés du permis de conduire. Mais plus encore, le conducteur risque une amende et une peine de prison.

Des peines complémentaires peuvent également être infligées : il s’agit d’une sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. peuvent être décidées (suspension ou annulation du permis...).

Ce que dit le Code de la Route :

I.-Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article L. 122-1 du code de la justice pénale des mineurs ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;

8° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Drogue : 21% de la mortalité routière

Si l’accident provoqué par Pierre Palmade ne vous glaçait pas encore assez les os … (ça n’arrive qu’aux autres … ce n’est qu'un petit joint du week-end, j’en passe et pas des meilleurs …) précisons que selon l’avis même de la Sécurité Routière, les effets négatifs de la consommation de cannabis sur la conduite d'un véhicule ( et on ne parle même pas là de cocaïne ! … ) sont encore sous-estimés voire ignorés par les automobilistes.

Ils peuvent être pourtant fatals au volant : chaque année, 700 personnes sont tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues, soit 21% de la mortalité routière. La personne décédée n’étant pas forcément le consommateur …

Drogue au volant : un état incompatible avec la conduite rappelle la Sécurité Routière

Augmentation du temps de réaction, diminution de l’aptitude à décider rapidement et altération de la conscience de son environnement : telles sont les graves conséquences mises en avant par la Sécurité Routière.

Laquelle rappelle qu’en plus d’être interdite, la consommation de tous les types de drogues représente un danger réel sur la route :

• le cannabis entraîne une somnolence, ralentit la coordination des mouvements, allonge le temps de réaction et diminue les facultés visuelles et auditives ;

• l’ecstasy masque la sensation de fatigue et altère les capacités mentales, donne l’impression trompeuse que l’on est maître de soi et de sa conduite, et favorise un comportement irrationnel au volant ;

• la cocaïne suscite une conduite agressive associée à des erreurs d’attention ou de jugement pouvant aller jusqu’à la perte de contrôle du véhicule ;

• les opiacés provoquent une baisse de l’attention, altèrent la capacité à décider rapidement et de façon adaptée, et réduisent la conscience du danger et des obstacles ;

• le LSD, les champignons psilocybes, la mescaline font partie des drogues hallucinogènes. Leur consommation induit des troubles de la perception, des illusions délirantes, un sentiment de confusion ou d’angoisse allant parfois jusqu’à la crise de panique.

Notre avis, par leblogauto.com

Au final, on peut dire en quelque sorte que l’on peut pas véritablement pas parler d’ "accident" au sens premier du terme en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiant tel que la cocaïne … la collision n’arrivant ni « par accident », ni à cause de la « fatalité » …

Car avec la conduite sous cocaïne, les conséquences sont connues d'avance …. Une telle « pratique » ne peut que mal finir …. Avec de lourdes et tragiques incidences sur les occupants des véhicules qui ont le malheur de croiser la route de telles personnes sous l’emprise d’une addiction et dont l’attitude est totalement irresponsable ….

Mais si la loi ne fait certes pas revenir les morts, les fautifs devront tout de même répondre de leurs actes via son application. L’emprisonnement devant alors être vu non pas tant comme une sanction devant s’appliquer à un coupable mais avant tout une véritable protection des citoyens, pour éviter que de tels conducteurs ne puissent circuler sur les routes ouvertement tombeau ouvert …