Ghosn, bloqué au Liban, accusé de défaut de présentation
Motif avancé par la juge d'instruction parisienne pour émettre ce mandat : le défaut de présentation de Carlos Ghosn, lequel, convoqué pour une mise en examen le 19 mai 2022 dernier, a brillé par son absence.
Ce mandat intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte le 10 juillet 2019 notamment pour « corruption », « trafic d’influence », « abus de biens sociaux » et « recel ».
Rappelons que l’ancien homme fort du secteur automobile vit à Beyrouth depuis sa fuite du Japon – savamment orchestrée - fin 2019.
« Carlos Ghosn ne peut sortir du Liban, les autorités libanaises lui ayant interdit de quitter le territoire en raison des poursuites japonaises. Il ne peut donc répondre aux convocations pour une mise en examen en France », ont argué en retour Mes Léon Del Forno et Martin Reynaud, avocats de l'ancien homme fort du secteur automobile international.
Selon eux, « ce mandat d'arrêt n'est ni plus ni moins qu'une tentative des magistrats de poursuivre leur instruction, à défaut de pouvoir mettre Carlos Ghosn en examen ».
Ce n’est en effet qu’après la clôture officielle de la procédure d investigation que le Parquet national financier devra prendre ses réquisitions. La juge d’instruction devant en suivant ordonner ou non un procès. Le mandat d’arrêt équivalant à une mise en examen, Carlos Ghosn pourrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Ghosn déjà visé par un mandat d’arrêt international émis par la justice française
Carlos Ghosn est déjà visé par un mandat d'arrêt international délivré par un magistrat instructeur à Nanterre en avril 2022 dans le cadre d’investigations relatives notamment à des accusations d’abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA).
L’information judiciaire porte sur au moins 15 millions d’euros de paiements sujets à interrogation. L’ancien dirigeant est soupçonné d’avoir mis au point, entre 2012 et 2017, un schéma de blanchiment en bande organisée et de corruption.
Ghosn visé par un 3eme mandat d’arrêt au Japon
A ce jour, Carlos Ghosn est donc visé par trois mandats d’arrêt. Le premier d’entre eux a été émis par la justice japonaise, laquelle l’accuse de malversations financières.
Il a également fait l’objet d’une notice rouge d'Interpol à la demande du Japon.
Arrêté à Tokyo en novembre 2018, il avait justifié son évasion – rocambolesque - en assurant avoir voulu "échapper à l'injustice" et en dénonçant un "complot" des autorités japonaises.
Une activité de lobbying au cœur du dossier
Les juges d’instruction tentent de faire la lumière sur les 900 000 euros versés « en toute confidentialité, voire en toute opacité », à Rachida Dati par RNBV, la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, durant la période ou Carlos Ghosn exerçait ses fonctions de dirigeant.
Mme Dati a perçu ces honoraires en tant qu’avocate entre 2010 et 2012, période durant laquelle elle exerçait en parallèle un mandat de députée européenne (2009-2019).
Reste donc à déterminer si la convention d’honoraires aurait eu comme but ultime de masquer une activité de lobbying au Parlement européen, chose interdite à tout élu.
L’ancienne garde des sceaux conteste les accusations et estime que l’affaire est prescrite. Il n’en demeure pas moins qu’elle est mise en examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public.
Les avocats de Rachida Dati estiment que « l’entrée procédurale de Carlos Ghosn dans le dossier va permettre de faire éclater la vérité ». « Une confrontation va être demandée entre Rachida Dati et Carlos Ghosn, qui permettra de comprendre que c’est bien une avocate, compétente, rigoureuse, qui a été embauchée pour faire un travail juridique précis au profit de Renault », ont-ils déclaré.
« Carlos Ghosn a déjà répondu il y a deux ans à l’ensemble des questions sur ce sujet, lorsque les magistrats dans les dossiers de Paris et Nanterre sont venus l’interroger à Beyrouth en 2021 » dans le cadre d’une entraide pénale internationale, a de son côté rappelé la défense de l’ancien patron.
Sources : AFP
