Le Tribunal du district d'Amsterdam explique dans sa décision que l'ancien dirigeant de Renault et de Nissan n'avait pas le droit de percevoir ces sommes "car aucun contrat de travail n'a existé entre lui et l'entreprise". L'Alliance Renault-Nissan-Mistubishi est contrôlée par un holding de droit néerlandais. Ces presque 5 millions d'euros ont été versés en 2018 par Nissan-Mitsubishi BV.

Contrat non valide

Le contrat entre Ghosn et l'Alliance ne serait pas valide car il manquait pour cela l'aval des directoires de Nissan et de Mitsubishi. De fait, le contrat est caduc et Ghosn doit rembourser les émoluments perçus entre avril et novembre 2018.

C'est un double revers pour Carlos Ghosn car il avait attaqué l'Alliance lors de sa démission forcée. Il réclamait près de 15 millions d'euros de dommages pour de supposés paiements manquants et pour indemnité.

Nissan et Mitsubishi de leur côté affirmaient que Ghosn a utilisé l'Alliance uniquement pour faire grimper ses émoluments. La cour de district d'Amsterdam a donc refusé ces demandes, mais l'a en plus condamné à rembourser un "salaire" indu.

La cour lui ordonne donc "de payer 4 978 780,12 € à NMBV, majorés des intérêts légaux visés à l'article 6: 119 du Code civil néerlandais du 26 mars 2020 jusqu'au jour du paiement intégral". Divers frais de justice et dommages doivent aussi être réglés, mais pour quelques milliers d'euros "seulement".

Cette affaire n'est que l'une des nombreuses auxquelles doit faire face l'ancien patron de Renault-Nissan. La décision de la cour peut être intégralement consultée ici.