Nouvelle conséquence de l’affaire Palmade. Après le très médiatisé accident de la route - aux conséquences dramatiques - provoqué par l’humoriste conduisant sous l’emprise de stupéfiants, la Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé dimanche des évolutions de la législation en vigueur.
Pour mémoire, en 2022, en France, 700 décès étaient liés à la consommation de stupéfiants.
S’exprimant dimanche matin sur Radio J, Elisabeth Borne a annoncé que des changements pourraient être instaurés très bientôt au niveau de la législation, et ce même dès le mois de juillet. "Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l'emprise des stupéfiants", a-t-elle précisé.
Parmi les solutions envisagées, figure la possibilité de créer la notion d’« homicide routier ». Sujet sur lequel travaillent Eric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin. A l'heure actuelle, les actes des conducteurs sous l'emprise de drogue ayant causé le décès d'une personne tombent sous le coup de "l'homicide involontaire". "J'entends que cela puisse choquer", a- souligné Elisabeth Borne. Ajoutant qu’il y avait « un enjeu de terminologie", a-t-elle ajouté, en expliquant qu'il s'agissait d'un "aspect symbolique mais important".
Autre point de discussion : l'élargissement de ce délit « d’homicide routier » à la conduite sous l'emprise de l'alcool. "Sur des taux d'alcoolémie très importants, c'est des choses qui sont en train d'être regardées", a fait valoir la Première Ministre.
Début avril, le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget a déposé une proposition de loi pour instaurer ce délit d'homicide routier. Son texte prévoit de créer "une peine intermédiaire entre l'homicide involontaire et l'homicide volontaire".
Le chef Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l'emprise de stupéfiants, a quant à lui chargé l'universitaire Didier Rebut et l'avocat Pierre Cornut-Gentille, tous deux éminents pénalistes, de plancher sur l'introduction dans le code pénal d'un tel délit.
Elisabeth Borne a également annoncé que les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants seraient "sans doute renforcées" en juillet. Annonce faisant suite à une série d'accidents, dont la mort d'une fillette de 6 ans à Trappes et le décès de trois policiers dans le Nord. Un renforcement des sanctions et des contrôles est ainsi à l‘étude. Ces derniers pourraient passer de 800 000 en 2022 à 1 million en 2023. « On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions", a insisté la Première Ministre. Des propos émis notamment en réaction à la mort d'une fillette la semaine dernière, renversée par une automobiliste testée positive au cannabis.
La Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé dimanche que des évolutions de la législation en vigueur sur la conduite sous l’emprise de stupéfiants pourrait voir le jour prochainement.
S’exprimant dimanche matin sur Radio J, la Première Ministre a annoncé que des changements pourraient être instaurés très bientôt au niveau de la législation, et ce même dès le mois de juillet. "Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l'emprise des stupéfiants", a-t-elle précisé.
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