Le nombre de véhicules non assurés en France ne cesse de croître. Les estimations précises sont difficiles à faire, mais on sait par exemple qu’en 2022 il y a eu 157 tués et 8 443 blessés. Comment lutter contre le fléau des défauts d’assurance ?
Pourquoi faut-il lutter contre les véhicules non assurés ? Simplement car en cas d’accident, il faut faire appel au fonds de garantie des victimes pour couvrir les dommages occasionnés, tant matériels que corporels. Et ce fonds étant alimenté par les cotisations de tout un chacun, c’est en fait nous tous qui payons pour les conducteurs défaillants.
Pourtant, ce n’est pas nouveau que l’assurance automobile est obligatoire pour rouler sur route ouverte. Et cela s’apprend lors du passage du code de la route par exemple. Cette obligation concerne l’assurance minimale, à savoir la responsabilité civile. Tous ceux qui ne sont pas assurés ont toujours une bonne raison : manque de temps, impossibilité de trouver une assurance, etc. Cependant, il faut ne pas oublier d’assurer son véhicule.
Selon le Fonds de garantie, il n’y a pas un profil type du conducteur non assuré. Néanmoins, on peut noter de grandes tendances. Un conducteur en défaut d’assurance sur deux a moins de 30 ans. Généralement il est soit dépourvu de revenus propres soit avec de faibles revenus. Trop souvent, hélas, un conducteur non assuré et impliqué dans un accident n’a pas ou plus de permis de conduire.
En partant de ce constat, on peut donc déterminer plusieurs pistes pour faire baisser les défauts d’assurance. Pourquoi sont-ce de jeunes gens aux revenus faibles que l’on trouve dans les conducteurs non assurés ? De façon évidente, car les assurances pour les jeunes conducteurs sont chères, très chères. Cela vient de l’inexpérience des conducteurs et des statistiques de la Sécurité Routière : il y a une sur-représentation des 18-24 ans dans les accidents corporels et mortels.
Il serait donc intéressant de faire baisser ses primes d’assurances. C’est une des voies suivies par les assureurs et le Fonds de garantie des victimes pour limiter ce phénomène. Un autre volet concerne la pédagogie. En effet, on pense que le message sur l’assurance obligatoire est passé. Cependant, plus de 9 jeunes sur 10 pense que l’assurance obligatoire couvre aussi le conducteur, ainsi que les dégâts à son propre véhicule. Ce n’est évidemment pas le cas, seulement les dommages causés à autrui et au bien d’autrui.
On pourrait donc imaginer que tout professionnel qui vend un véhicule aie une obligation de pédagogie sur l’assurance obligatoire. Cela ne serait pas miraculeux, mais pourrait faire baisser le taux de défaut d’assurance.
Il reste aussi un volet répressif. Le nombre de contrôles par les forces de l’ordre est relativement faible et la probabilité de se faire « pincer » en défaut d’assurance est faible en conséquence. Il faudrait donc augmenter les contrôles. Mais, cela a un coût et cela n’a pas l’air à l’ordre du jour pour l’État. En revanche, on pourrait utiliser les véhicules LAPI pour scanner plus de plaques d’immatriculation et croiser avec le fichier des véhicules assurés. Ce fichier est alimenté par les assureurs et peut être utilisé par les forces de l’ordre pour vérifier qu’un véhicule est bien assuré.
Ce contrôle automatisé permettrait ainsi de signaler à la police ou à la gendarmerie un véhicule non assuré, présent sur la voie publique. Ce contrôle existe déjà en partie puisqu’après une infraction à la vitesse relevée par un radar automatique, un contrôle de l’état de l’assurance peut être fait. Ici, cela permettrait de multiplier les contrôles annuels et ferait baisser à coup sûr les défauts d’assurance.
Les défauts d'assurance automobile augmentent régulièrement et ce, malgré les peines encourues en cas de contrôle des forces de l'ordre. Quelles sont les principales raisons de ce phénomène et surtout comment l'endiguer ? Les défauts d'assurance sont l'affaire de tous puisqu'il faut prélever une "taxe" sur chaque assurance pour abonder le fonds de garantie des victimes.
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