La loi 3DS vous connaissez ? Et bien, depuis juin dernier, elle pourrait bien vous coûter une contravention de 135 €. Et le cas est bien plus fréquent qu’il n’y parait. Vous êtes peut-être concernés sans vraiment le savoir. C’est le cas potentiellement si vous n’avez pas fait votre changement de carte grise récemment. On vous dit tout.
La loi de décentralisation dite 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a pas mal fait parler d’elle dans « les campagnes » sans que l’on mesure la portée pour les automobilistes ou les motards. En effet, cette loi prévoit que toute rue ou voie soit pourvue d’un nom et que toute parcelle ou habitation le long de ladite voie ait un numéro. Ainsi fini les lieux dits d’antan « Chez Untel » et bonjour le « 15 route de là-bas ».
Cette loi doit permettre la création d’une énorme base de données nationale de géolocalisation (BAN) et aussi à la Poste ainsi qu’aux livreurs de trouver plus facilement les adresses. La levée de bouclier est surtout venue des personnes ne voulant pas perdre l’histoire d’une adresse à « Bel Air » ou d’un « Champ de Sennac ». Et quel est donc le rapport avec nos certificats d’immatriculation ?
Perte possible d’une « plaque d’origine »
Eh bien toute « carte grise » comporte l’adresse exacte du propriétaire. En changeant l’adressage de millions de personnes, l’Etat oblige à changer des millions de cartes grises. Et vous devez effectuer le changement dans le mois qui suit le changement d’adresse. La loi 3DS laissait jusqu’à juin 2024 aux communes le soin de revoir les plans d’adressage. Depuis, il y a sans doute des millions de certificats qui ne sont plus officiellement dans les clous de la loi.
Pour rappel, une adresse non mise à jour, c’est une contravention de 4e classe. 135 € qui seront minorés à 90 € si vous réglez rapidement. Cela fait cher pour une nouvelle adresse, surtout quand on n’a pas déménagé.
Pire, pour ceux qui auraient encore une plaque dans le système FNI (fichier national des immatriculations) avec les numéros de département, le changement d’adresse entraine automatiquement le passage au système SIV (système d’immatriculation des véhicules) qui est actuellement en vigueur. Pour les véhicules de collection en plaques minéralogiques d’origine, c’est un crève-coeur !
Peut-on y échapper sans refaire sa carte grise ?
A priori : non. Il peut être tentant de céder à la paresse ou la procrastination. D’autant plus quand il faut effectuer toutes les démarches en ligne et non plus en guichet de préfecture ou sous-préfecture. Pour autant, lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent rapidement vérifier. Déjà une adresse type lieu-dit mettra la puce à l’oreille. Si l’agent de police ou le gendarme est tatillon, c’est la prune assurée.
La démarche est relativement simple, pour peu d’être à l’aise avec l’outil informatique. Surtout, la modification d’adresse est gratuite. De plus il s’agit, dans une majorité des cas, d’une étiquette à apposer sur la carte grise. Si vous avez une ancienne plaque en revanche, une nouvelle carte grise vous sera adressée. En outre, vous devrez changer vos plaques d’immatriculation.
Maintenant que vous avez l’information, à vous de voir.