Saisies pour excès de vitesseet vendues aux enchères !

Confisqués par les services de lEtat, cette 911 Turbo et ce Spider 360 seront vendues aux enchères le 17 octobre prochain à Lille

Si les effets positifs de la vente sur la dette de lEtat sont rassurants, lévénement convaincra ceux qui doutent encore de lapplication de l Article  131-21  du code pénal, modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 art. 60 II, art. 198 V (JORF 10 mars 2004) « La peine de confiscation est obligatoire pour les objets qualifiés, par la loi ou le règlement, dangereux ou nuisibles. La chose confisquée est, sauf disposition particulière prévoyant sa destruction ou son attribution, dévolue à l’Etat »

Vu le prix de départ affiché, il serait bon que le carnet soit à jour

http://www.ventes-domaniales.fr/

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