Fiat : querelle d’héritage entre John Elkann et sa mère, fille d’Agnelli

Margherita, fille d’Agnelli se bat pour annuler des accords préalablement signés

Dans le cadre d’un différend qui a déchiré l’une des plus grandes familles italiennes, Margherita mène un combat bat pour faire annuler les accords qu’elle a elle-même signés après la mort de son père afin que ses cinq enfants issus d’un second mariage puissent en bénéficier, si l’on en croit des sources proches d’elle.

Si le tribunal de Turin se prononçait en sa faveur, Margherita, 67 ans et seul enfant survivant de Gianni Agnelli, pourrait revendiquer la moitié de la succession de sa défunte mère et une part de l’entreprise familiale Elkann.

Les « Pactes de Genève » au centre du différend

Le différend trouve son origine dans un accord d’héritage connu sous le nom de « Pactes de Genève » que Margherita, artiste et philanthrope, a signé en 2004 après la mort de son père en 2003 et a accepté alors que Fiat était au bord de la faillite.

Dans le cadre du premier pacte, Margherita a reçu des biens, des œuvres d’art et d’autres actifs mobiliers de la succession de Gianni et a renoncé à toute influence future dans la société Dicembre, un élément clé de Exor, la holding de la famille Agnelli.

Les pactes ont cimenté la position de John Elkann en tant que successeur choisi de Gianni Agnelli et ont effectivement retiré sa mère Margherita de la structure capitalistique. John Elkann, 47 ans, dirige désormais Exor, qui possède des tranches d’entreprises et de marques prestigieuses, notamment des journaux nationaux et le club de football Juventus.

Le deuxième pacte traitait quant à lui de la succession de la mère de Margherita, Marella, décédée en 2019 à l’âge de 91 ans. Marella a transmis sa participation Dicembre à trois de ses petits-enfants, John, son frère Lapo et sa sœur Ginevra, issus du premier mariage de Margherita avec le journaliste Alain Elkann. Margherita souhaiterait que les pactes soient résiliés pour pouvoir donner à ses enfants issus de son deuxième mariage avec Serge De Pahlen – ancien cadre franco-russe de Fiat – une part de la succession de leur grand-mère.

Margherita soutient également que la richesse non déclarée appartenant à son père a été découverte après sa mort et qu’elle a droit à une part de celle-ci avec d’autres membres de la famille. Une source du côté de Margherita a rejeté les suggestions selon lesquelles le règlement initial couvrait la possibilité que des actifs cachés supplémentaires soient découverts dans la succession de Gianni Agnelli.

Poursuite judiciaire en Suisse ou en Italie ?

La mort de Marella a déclenché la poursuite judiciaire qui est au centre de l’affaire qui s’est ouverte il y a trois ans à Turin, domicile de Fiat et base traditionnelle du clan Agnelli.

Il s’agit de la dernière d’une série de batailles judiciaires sur l’héritage, réparties entre la Suisse et l’Italie au cours des 15 dernières années.

Les avocats de Margherita à Turin soutiennent que les « pactes de Genève » devraient être déclarés nuls et non avenus car ils ont été signés sur la base que la résidence de Marella était en Suisse, ce qu’ils contestent. La loi italienne interdit de tels pactes successoraux.

Des documents déposés par les avocats de Margherita auprès du tribunal de Turin, qui comprennent des rapports d’enquêteurs privés, affirment que de 2003 à 2019, Marella n’a jamais passé plus de quatre mois par an en Suisse et n’aurait pas dû être qualifiée de résidente suisse.

Des sources proches du camp d’Elkann affirment que les autorités suisses et italiennes ont confirmé le statut de résidente suisse de Marella Agnelli lors de son décès en 2019 et également en 2004 lors de la signature du pacte successoral. La source du côté de Margherita conteste cette interprétation.

Les investissements de la famille Agnelli : le nerf de la guerre

Après la mort de Marella, John Elkann détient 60% de la participation de Dicembre tandis que son frère Lapo et sa sœur Ginevra en détiennent chacun 20%. Dicembre est au cœur d’un réseau d’entreprises couvrant les vastes investissements de la famille Agnelli.

John Elkann est le principal actionnaire, avec une participation de 38%, de Giovanni Agnelli BV, entité qui regroupe environ 100 actionnaires représentant environ 200 descendants vivants du fondateur original de Fiat, Giovanni Agnelli. Giovanni Agnelli BV détient à son tour une participation majoritaire de 53% dans la société cotée Exor , qui détient des participations dans Stellantis, Ferrari et Juventus. Les sources proches des Elkann soutiennent qu’il n’y a pas de déciison juridique qui puisse annuler le transfert des actions de Dicembre aux Elkann. Les revendications de Margherita visent à obtenir un avantage financier supplémentaire injustifié, disent-ils.

Notre avis, par leblogauto.com

Un verdict est attendu à Turin avant les vacances d’été. Mais le dossier – qui a éloigné Margherita de ses trois premiers enfants – ne sera pas forcément clos pour autant. Les juges italiens ont la possibilité de surseoir à statuer dans l’attente d’une décision d’un tribunal suisse dans une affaire parallèle sur la légalité des pactes de Genève. 

 

Sources : Reuters

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