Prix carburants/Bulgarie : procédure d’infraction de l’UE

Baisse du prix du carburant si plaque bulgare

Selon les termes de la Commission Européenne, la Bulgarie a introduit « un régime de compensation qui se traduit par une baisse du prix du carburant pour les seuls propriétaires de véhicules immatriculés en Bulgarie ».

La réduction – de 0,13 euro par litre de carburant – ne s’applique pas aux véhicules non immatriculés dans le pays. Ce que l’institution européenne considère une mesure « gravement discriminatoire et disproportionnée », et surtout contraire aux règles du marché intérieur européen.

Les traitements discriminatoires entre ressortissants de l’UE ne peuvent être une solution

Alors que la flambée des prix du pétrole impacte grandement les consommateurs des pays européens, les 27 pays membres de l’UE tentent de protéger les automobilistes de la hausse des prix des carburants, chacun à sa façon.

Mais « l’introduction de traitements discriminatoires ne saurait constituer une solution », avertit tout net Bruxelles.

Deux mois pour répondre

Désormais, la Bulgarie dispose de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure de la Commission européenne. Laquelle constitue la première étape d’une procédure pouvant aller jusqu’à la saisie de la justice européenne et à la mise en place de sanctions financières.

Procédure d’infraction contre la Hongrie

La Bulgarie n’est pas le seul pays à être dans le collimateur de la Commission européenne pour ce type de problématique. En juillet dernier, Bruxelles avait déjà ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie pour des pratiques semblables.

En 2022, Budapest avait mis en place un mécanisme offrant aux automobilistes hongrois des prix des carburants inférieurs de 60 à 70% aux prix facturés aux automobilistes étrangers.

Ce mécanisme de « plafonnement des prix » avait été introduit par le gouvernement de Viktor Orban en novembre 2021, mais à partir de mai 2022 il avait été réservé aux seuls véhicules immatriculés en Hongrie.

Le dispositif a toutefois été supprimé le 6 décembre dernier.

« Les services de la Commission européenne analysent actuellement la situation à la lumière de ces derniers développements positifs », a indiqué un porte-parole de l’exécutif européen.

Notre avis, par leblogauto.com

A noter que la Bulgarie et la Hongrie, les deux pays qui sont à l’origine de ce type d’infractions, bénéficient d’une certaine souplesse par rapport aux mesures d’embargo pétrolier prises à l’encontre de la Russie.  En raison de la guerre russo-ukrainienne qui a débuté le 24 février 2022, les États-Unis et le Royaume-Uni se sont engagés à mettre fin aux importations de brut en provenance de Russie. L’Union européenne (UE) a accepté d’imposer un embargo sur les importations maritimes de pétrole brut russe à partir du 5 décembre, le jour même où l’UE et le G7 ont convenu de placer un plafond du prix du pétrole à 60 dollars le baril de brut russe.

Les termes sont importants : il s’agit du pétrole brut et non raffiné … et acheminé par voie maritime et non par pipes.

L’interdiction des produits pétroliers entrera en vigueur à partir du 5 février 2023, correspondant à 90 % des importations actuelles de pétrole de la Russie. La Bulgarie a cependant été exclue des sanctions jusqu’à fin 2024. Une brèche permettant des contournements dont nous vous avons déjà parlé sur leblogauto.com. La Hongrie, la Slovaquie et la Tchéquie seront quant à elles temporairement autorisées à importer du pétrole brut russe via l’oléoduc Druzhba, sans toutefois pouvoir vendre le pétrole qu’ils achètent à d’autres pays membres ou à des tiers.

Sources : AFP