Peut-on tuer impunément sur la route ?

Les faits

Le 29 août 2019 vers 6h du matin, Lucie, 29 ans, est percutée par un chauffard en ville, sur le boulevard Netwiller à Toulouse. Le chauffard, âgé de 30 ans au moment du drame roulait, selon l’enquête, sous l’emprise d’un état alcoolique (1,31 g/l de sang) ainsi que sous l’emprise de stupéfiant : cocaïne. Fait aggravant, il roule selon ses dires à 80 km/h. Sous le choc, la jeune femme est projetée à 20 mètres du point d’impact et ne survit pas à ses blessures.

L’homme, commercial de l’automobile, a tout contre lui : alcool, drogue, vitesse et il a pris sa voiture pour à peine un kilomètre. Après une fête trop arrosée il « commande un Uber » pour rentrer chez lui. Sauf que ses clefs de domicile sont dans sa voiture et qu’il décide de finir le trajet en conduisant, malgré son état.

Il évite la prison durant le temps de l’instruction, mais est soumis à un contrôle judiciaire. Son avocat a réussi à le défendre malgré tout. Il est même allé à priori jusqu’à incriminer le vélo sans lumière. On est au mois d’août et s’il ne faisait pas encore parfaitement jour, les enquêteurs ont montré que la chaussée était parfaitement éclairée. L’homme fait 80 000 km par an et a ses 12 points (comme si c’était un blanc-seing pour une conduite irréprochable).

La décision du tribunal

« Mais cet homme c’est aussi 80 000 km par an, 12 points sur son permis, jamais une faute sauf ce matin-là. Ce procès doit aussi l’aider à se reconstruire » rapporte la Dépêche du Midi. Insoutenable pour la famille qui quitte bruyamment la salle d’audience ce 2 juin 2022.

Le Procureur, fustige « l’indulgence collective dont nous témoignons sur certains excès de la route ». Pour autant, il ne requiert que 2 ans de prison avec sursis, l’annulation du permis de conduire et 3 ans avant de le repasser. La Présidente suivra le réquisitoire du Procureur en condamnant en plus le conducteur à régler 1500 € de frais de justice.

L’impunité ou presque pour les chauffards ?

Il n’est pas question de remettre en cause le jugement du tribunal, celui-ci est souverain en la matière. En revanche, est-il normal qu’une personne qui prend une voiture, un objet lourd et rapide, sous l’emprise de l’alcool (à 1,3 g/l on est largement au-delà de l’infraction qui est à 0,5 g/l et même du délit qui est à 0,8 g/l NDLA), sous l’emprise de la drogue, et visiblement en roulant trop vite ne reçoive que du sursis après la mort d’une personne ?

Il n’est plus vraiment question d’accident quand on cumule les délits et que l’on prend tout de même sa voiture. Surtout, si son assurance ne le couvre pas car il a commis des délits, il devrait finalement moins payer que si la personne avait été blessée à vie. Ici, on ne parle pas d’une personne qui aurait été contrôlée avant le choc, mais d’une personne qui a tué une cycliste. Pour une conduite sous l’emprise de la drogue ou de plus de 0,8 g d’alcool par litre de sang, ce sont déjà 2 ans de prison qui sont encourus…

Il n’y a pas qu’en France où il règne une certaine mansuétude envers les automobilistes. En Suisse, la « Via Sicura » devrait être allégée. Le train de sanctions qui avait été fortement durci il y a 10 ans est « trop dur » visiblement.

Si on s’extrait du contexte automobile, l’article 222-7 du Code Pénal indique que « Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle ». Pire, l’article 222-8 de ce même Code Pénal introduit la notion de « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». C’est puni jusqu’à 20 ans de réclusion. Si les circonstances aggravantes sont retenues, la peine peut aller jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle. « Oui, mais il avait 12 points ».

NB : contrairement à ce que l’on peut lire souvent, il ne s’agissait pas d’une « cycliste tuée par une voiture » mais bel et bien par un conducteur.

(48 commentaires)

  1. conduire sous stupéfiants et/ou alcool devrait être considéré comme un crime, la mansuétude des tribunaux est la porte ouverte à se faire justice soi-même, (ce qu’il ne faut pas faire évidemment)

    1. ou pas, vu la justice française se rendre justice soi-même est bien souvent la seule option valide

    2. Ça va faire discussion de comptoir mais il y d’autres moyens de voir.

      Comme dit, le problème n’est pas la voiture mais « probablement » (a-t-il été ébloui par un soleil rasant, distrait par son téléphone ou sa cigarette, etc) l’association drogue + alcool.
      D’ailleurs alors pourquoi le priver de permis ? Rouler bien il sait faire. C’est le priver de drogue et d’alcool qui importe plus si on veut éviter pareil drame.

      Deuxième point de vue à prendre est le drame humain que cet homme ressent aussi pour cette victime et avec lequel il doit vivre désormais. Facile ? C’est un poivrot cocainomane, bien fait pour sa g. Vraiment ? Ne seriez vous pas dévastés vous d’avoir commis cela ? L’enfermement prévu pour protéger la communauté servira t elle à quelque chose si cet homme 10 minutes après l’accident avait déjà compris qu’il ne touchera plus jamais à ces « plaisirs » trop acceptés par la société.
      L’enfermement sert il à faire le deuil pour les victimes collatérales ou a-t-elle une fonction de protection de la communauté. Aussi inacceptable que cela soit, j’en conviens, qu’un sentiment d’impunité entoure sa libération.

      Si l’argent ne résout rien, c’est pourtant avec ce moyen qu’on aurait dû mesurer son tort.
      Je suis contre la libre circulation des drogues et pour la surveillance des consommateurs récidivistes (privez les de permis de tuer à vie après 2 contrôles > 1g ou à 6 mois de travaux sociaux : ce sera plus efficace.

      J’ignore si cet homme est effondré lui aussi par son action ou si demain il reprend sa voiture après un shoot sans vergogne. Si c’est la première proposition, l’enfermer n’aurait servi qu’à la famille pour leur deuil et à sa conscience pour dure j’ai payé.

      Je crois le jugement plus complexe que le titre de l’article.

      Intéressez vous aussi à un cas en Belgique sur un homme qui aime la vitesse et à le malheur/la bêtise de poster des vidéos de lui à plus de 200km /h. Il fauche un matin (5h de mémoire) un rassemblement important (>100) de gens qui sobt en groupe de se sur le milieu de la route qu’il prend régulièrement pour un carnaval non signalé.
      Il roule sans doute plus que la limitation basse de vitesse à cet endroit-on ignore encore si il est à 80-100 ou 160 hein !) et c’est un massacre lorsque sa Série 5 (image sociale mauvaise pour un jeune) percute ce groupe. Il revenait de soirée-au minimum fatigué et probablement avec un taux d’alcool incorrect, j’ignore aussi). Mais quel est l’élément déterminant de ce drame ?
      Je ne bois qu’extremement peu, je ne me drogue pas. J’ai plus de 35 ans de conduite sans accident grave. Je roulerais à 5h du mat à 80 km/h sur une longue ligne droite, un peu fatigué et pensant aux habitudes de cette route calme avant de me trouver face à une foule compacte inattendue. La raison est-elle une attitude ou est-ce ce qu’on appelle… un accident ?

      1. Écrire sur smartphone sur cette nouvelle fenêtre d’interface m’appelle à vous demander mansuétude.

      2. Si vous pensez qu’en roulant de bon matin sur une route que vous connaissez, une longue ligne droite en plus, vous seriez tout aussi incapable de voir la foule amassée devant vos roues, vous devriez arrêter de conduire.

          1. Je répète, une foule au milieu de la route. Et je suppose qu’ils avaient des lampes, éclairages… Ce n’était pas un carnaval dans le noir complet, non ?
            Et quand on est trop fatigué pour conduire, il ne faut pas conduire. Étonnant, non ?

            Justifier une connerie en en imaginant une autre est une drôle de démarche.

          2. J’ignorais avoir justifié une seule de ces affaires.

            Dire qu’un accident est la somme d’événements quelquefois plus qu’une conséquence inéluctable d’un seul facteur défavorable ne me fait pas justifier autre chose qu’il faut se garder d’une justice par la peine, populaire ou des réseaux sociaux.

  2. bon sur un autre sujet , bravo à l’équipe du LBA pour la nouvelle mouture du site, est-ce mon impression mais je trouve qu’il y a moins de commentaires (sauf SGL, faudrait mettre un filtre limiteur)

      1. @Twin Spark : l’équipe technique modifie/corrige encore la PF, surtout niveau commentaires, et oui, cela arrive qu’il y aie une erreur 500 :/ (mais je leur tape sur les doigts). Cela devrait se stabiliser heureusement.

  3. Toutes nos pensées accompagnent la famille de la victime. Le deuil risque d’être difficile au regard du peu de cas donnée par la justice à la valeur de la vie face à un comportement destructuré et mortifère.
    Cocaïne + Alcool + vitesse au volant…

  4. C’est quoi ce titre racoleur ? Franchement ça fait pas sérieux. Quoi le mec est sous cocaïne il fait n’importe quoi et alors quel rapport avec la conduite ? Il pourrait aussi prendre un couteau et alors vous irez interdire les couteaux ?

    1. @Jdg : où est-ce marqué qu’il faut interdire la conduite ? Vous le dites vous-mêmes (ce qui est amusant au final) si le mec cocaïné et alcoolisé avait tué avec un couteau, il encourrait plus de 20 ans de prison…

      Là, il a pris sciemment sa voiture en étant bourré comme un coing, en ayant pris de la drogue, en roulant trop vite. Il tue et…prend du sursis.

      Imaginez maintenant que l’on fasse l’inverse, qu’un gars qui prend un couteau et tue quelqu’un prenne 2 ans de sursis…imaginez.

      On n’est pas dans l’accident où le gars a un pneu qui éclate et percute quelqu’un en perdant le contrôle hein. Il a sciemment pris sa voiture…

    2. Une procédure divorce : 2 ans
      Frais d’avocat : -20000€
      Pension alimentaire : -2000€/mois à vie
      Cout psy : -500€/mois à vie

      ou bien
      Une bouteille de whisky : -50€
      2 lignes blanches chez le fournisseur local : -100€
      Cout voiture non remboursée : -10.000€
      Budget Uber pendant 3 ans : -3000€
      Cout repassage du permis : -2000€
      Cout enterrement low cost : -2000€
      Assurance vie : +1.000.000€

    3. Il s’agit d’un problème de législation et non de savoir s’il conduisait donc. En France les peines sont rarement très sévères (question d’avis bien sûr). Mais là mon post concernait surtout le titre qui ramène les faits à la route.
      Je ne sais pas pourquoi il a prit que du sursis effectivement je trouve ça bien faible vu son état

      1. Ce n’est hélas pas le premier exemple. Il y a une réelle mansuétude envers les chauffards. Je ne parle pas de mettre en prison ceux qui roulent à 160 hein sur autoroute, mais ceux qui tuent ou mutilent en prenant sciemment la voiture (ou autre) apres avoir consommer drogue et alcool. Ou ceux qui roulent à 80 en ville, les rodéos sauvages, etc.
        Cherchez les différences d’application des peines…

        1. Oui il y a malheureusement de nombreux exemples de personnes inconscientes voir criminelles. Mais voiture ou pas il y en aura toujours. Après le débat peut être sans fin.. par ex légaliser le cannabis alors qu’on sait qu’il y aura plus d’accident à cause de cela, etc….. Bref de nos jour on préfère amender les excès de vitesse et se dire que cela suffira.

        1. @thibaut
          Je ne suis pas juriste mais il me semble que les parties civiles ne peuvent faire appel que de la sanction « civile », c’est-à-dire les dommages et intérêts. La peine de prison n’en fait pas partie.

          1. Heu non, dans un procès civil ou pénal, toutes les parties peuvent faire appel : demandeur, défendeur, procureur, parquet, etc.

            Dans cette affaire, je ne sais pas si les diverses associassions mobilisées s’étaient portées partie civile et avaient été acceptées comme tel.

            https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-un-chauffard-devant-le-tribunal-pour-avoir-mortellement-percute-une-jeune-cycliste-2553348.html

  5. Sans remettre en question le côté dramatique de l’événement, sans condamner fermement les gens qui reprennent la route en état allumé par l’alcool et en n’acceptant jamais l’usage de stupéfiants, en comprenant aussi la douleur de la famille de Lucie mais aussi en constatant qu’un juge a donné quelques raisons de sa sentence, il y a peut être lieu d’en expliquer les raisons dans l’article.

    « Selon les enquêteurs, il faisait encore nuit le matin du drame, la chaussée était parfaitement éclairée. On ne sait pas précisément si la cycliste roulait sur la piste cyclable ou sur la route, elle n’était pas équipée de casque ni de gilets réfléchissants (non obligatoires). Il n’y a pas de caméra de vidéosurveillance dans ce secteur. »
    Par ailleurs j’ai été voir le type de bld intérieur, lieu de l’accident. A certains endroits, il est compréhensible (acceptable ?) de penser que 80km/h n’est pas brandir une arme surtout si les usagers faibles disposent à cet endroit d’une piste protégée.

    La question devient alors : sobre, reposé et vigilant, aurait-il vu la cycliste ? Probablement oui. Simplement fatigué, aurait-il pu commettre l’accident ? Probablement oui aussi. Mais les facteurs aggravants d’alcool et de stup devraient être nettement plus contrôlés. La vitesse est-elle en cause ? A 50km/h la finalité aurait-elle été autre ?

    J’ai déjà écrit plus bas que les sanctions liées à l’alcool ou la drogue au volant devraient être plus lourdes immédiatement. Mais mesurer la fatigue est plus difficile, pourtant sujette à de nombreux morts également.

    Finalement, le problème n’est il pas qu’il est obligatoire pour certains pour s’amuser que cela se produise jusqu’aux aurores et de reprendre la voiture ensuite ? L’alcool et la drogue étant aggravants mais la fatigue suffit déjà.

    1. Ca pue le victim blaming quand même « ouais mais elle roulait sans casque » (ce qui ne lui aurait pas sauvé la vie). Ouais mais elle roulait sur la route (comme tout véhicule c’est dans son plus strict droit).

      Cela me fait penser à ces com officielle de la sécu routière qui disent que si les cyclistes sont tués c’est parce qu’ils n’ont pas de casque. Arf !

      Pour la fatigue, je veux bien, mais c’est quoi le rapport là ? fatigué ou pas ce mec était bourré et cocaïné…

      Quant au boulevard, il est à 50, avec des ronds-points, des voies de bus, des piétons, des habitations…ce n’est pas la rocade.
      80 au lieu de 50…

      1. Aucune intention de victime blaming.

        Soyons honnête : sauf si il avait été démontré que celle-ci était au milieu de la chaussée et non sur sa voie protégée mais le rapport d’expertise ne conclut pas de la sorte.

        Le type est bourré suffisamment, drogué et fatigué (chouette combo). Ma question était : est-ce que seulement fatigué et à 50 vous l’auriez condamné autant qu’avec ces circonstances aggravantes MAIS alors que seulement fatigué me suffit comme raison qu’il n’aurait pas du prendre la route après s’être amusé toute la nuit.

        On empêche les automobilistes de reprendre leur voiture sur les parkings de boîtes de nuit à 5h ? Non. On devrait ? Oui.

        1. Quand « on » (indéterminé 😉 ) commence à dire « ouais mais la victime elle portait pas de casque » ou « ouais mais elle roulait sur la route » c’est pile poil du victime blaming.

          On n’est pas dans le cas d’une personne qui roulait à 50 km/h, non bourré, non drogué et qui n’aurait pas vu une cycliste dans le noir hein. Non, on est sur un mec bourré, drogué, qui roulait 60% trop vite (+156% d’énergie cinétique) et qui a tué une cycliste. Il était plus de 6h du mat. Le soleil se lève officiellement à 7h14 fin août à Toulours et donc il fait déjà suffisamment jour, surtout sur un Bd éclairé pour voir la personne.

          Le souci n’est pas la fatigue, ne détournez donc pas la discussion. Le point est qu’un mec bourré et drogué a tué une personne et a pris du sursis. Si vous ne voyez pas le pbm…je n’y peux rien.

  6. Je crois avoir déjà dit que la drogue doit être interdite et sanctionnée plus lourdement en voiture. Je ne supporte pas les alcoolos et là aussi la France devrait être plus stricte encore (pas sur le 0,2g mais à 1g tu passes 6 mois de ta vie à faire du travail social et tu perds ton boulot, tant pis).

    Ce que je dis est qu’il faut se mettre d’un pas de côté du côté dramatique humain pour comprendre une cause.
    Que le jugement prend-sans doute- cette analyse.

    Et qu’il faut aussi comprendre même si ce n’est pas facile que c’est homme aussi est détruit (j’espère pour lui) d’avoir pris une vie sotte ment.

    Voilà, ça ne soulage pas la famille mais la peine est-elle pour soulager la famille ou pour sanctionner une action..

    1. Ah donc le pauvre commercial est « détruit »…ok.

      Vous parlez de faire un pas de côté mais…justement prenez les mêmes conditions hors bagnole…un mec bourré et cocaïné qui planterait une personne dans la rue….il ne prendrait pas du sursis ! Et personne ne dirait « le pauvre il y pense tous les jours ».

      Faites donc le pas de côté.

  7. Ai-je écrit « ce pauvre commercial est détruit »?

    J’ai écrit : j’espère qu’il est détruit.

    Faut-il que j’explique vraiment qu’un type bourré /alcoolisé qui plante ou agresse une autre personne est un autre débat ?

    Ai-je écrit qu’il ne mérite pas de peine ?

    Ai-je excusé les abrutis qui roulent sous emprise ?

  8. C’est marrant, parce qu’il me semble qu’un peu plus bas, quelqu’un s’est également demandé le sens de vos commentaires. Minimiser ? Essayer de reporter la faute sur la/les victimes ?
    Selon vous, ce n’est pas le cas. Mais la question revient sans cesse, pourtant ! Je vais vous accorder le bénéfice du doute et supposer que ce sont des maladresses de communication. De multiples maladresses.

    1. Ce ne sont pas des maladresses de communication : ce sont des choses que les gens ne veulent pas lire quand ils sont face à la description d’un drame qu’ils n’entendent être que pour la victime fauchée et sa famille et pas pour le faucheur et sa famille.

      Je n’essaie pas ici la popularité dont je me moque bien.

      Mon pseudo devrait vous aider à comprendre le sens de ce que je traîne sur le net.

  9. En effet. Bien que souvent elles vont influer sur le parquet pour qu’il fasse appel si je comprends bien.

  10. oui, elles peuvent influer sur la décision du parquet de faire appel. mais en l’occurrence le procureur a été totalement suivi par le juge, cela n’aurait aucun sens de faire appel. La question est bien pourquoi le parquet n’a requis que 2 ans avec sursis ?

    1. désolé, je répondais à thibaut dans un autre fil. il y a quand même beaucoup de problèmes dans ce nouvel espace commentaires

    2. Oui, surtout qu’à priori le Procureur a indiqué qu’il était « sévère »….ah…

  11. C’est curieux moi ce que je vois passer professionnellement c’est plutôt de la prison et sans sursis, entre 1 et 2 ans.
    Ca c’est le pénal et il reste le civil et là ça va douiller, à vie pour lui.

  12. Merci de la précision. Cependant des traces de stupéfiants, selon le code de la route c’est un délit.

    La piste cyclable n’est pas obligatoire sauf mention spécifique (rare). Depuis 1998 elle est conseillée (panneau carré) et n’est obligatoire (panneau rond) qu’avec des circonstances ultra précises (genre traversée d’un pont par exemple).

    pas de casque obligatoire non plus. C’est typiquement ce que l’on nomme le « victim blaming » et ça pue très souvent.

    Donc il a été en attente du jugement 2 ans. La victime est sous terre depuis 2 ans.

     » les 3 juges ont suivi les req du procureur » >> C’est bien ce qui est indiqué. Et ce même procureur qui indique à priori qu’il y a trop d’indulgence avec les chauffards mais…requiert du sursis. Ok. On peut trouver cela très sévère…

  13. @TE : si la victime était à circuler sur la route alors qu’une piste cyclable était présente (car sur ce bld il y en a une à certains endroits, il n’y en a pas à d’autres selon Google Street view), on ne peut ignorer qu’elle s’est mise en danger. Cela n’excuserait en rien l’acte de ne pas l’éviter si elle était objectivement visible.

    Les traces de drogue, pour moi-même qui suis contre toute drogue n’est qu’un argument d’avocat : soit il est sous emprise, soit il ne l’est pas comme cela semble ici le cas. Son véhicule aurait été en déchéance de contrôle technique que ça n’aurait pas plus de raison au drame mais qu’il aurait aussi été en tort.

    Par contre si il n’a pas évité la victime alors qu’elle était visible, c’est le facteur fatigue qui devient déterminant (je n’en sais rien). Est-ce plus excusable que l’alcool ou la drogue, sans doute socialement quoique pour quelqu’un qui passe une nuit blanche, c’est aussi un acte volontaire qui a entraîné une issue fatale.

    Bref, ne sachant pas plus de cet accident, je m’en remetq à la décision d’un juge et condamne dès lors le titre choisi de l’article.
    Faire le pas de côté de l’émotion pour juger un acte est d’abord la mission d’un tribunal professionnell, pas d’un tribunal populaire.

    C’était là l’objet de ma remarque qui, je sais est choquante et mal comprise.

    Et il restera toujours une place ensuite pour l’accident. Sans grand facteur déterminant le jour où l’alcool, la drogue et la fatigue ne seront pas de la partie.

    Si toutefois l’ensemble du dossier vous est connu et que sur cette base vous êtes choqué des conclusions, il y avait lieu de nous en informer.

    Sans animosité aucune, parfois nous pouvons ne pas être d’accord.

    1. « @TE : si la victime était à circuler sur la route alors qu’une piste cyclable était présente (car sur ce bld il y en a une à certains endroits, il n’y en a pas à d’autres selon Google Street view), on ne peut ignorer qu’elle s’est mise en danger. » >> Non je suis désolé mais la piste cyclable n’est pas obligatoire.

      « n’est qu’un argument d’avocat : soit il est sous emprise, soit il ne l’est pas comme cela semble ici le cas » >> Non, on appelle cela le code de la route.

      « Et il restera toujours une place ensuite pour l’accident. » >> Sauf qu’ici ce n’est pas le cas…

      https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/accident/431

      Accident (qui vient directement de « survenir » en latin) : Événement fortuit….tout est dans le fortuit. Si je touche des fils électriques dénudés sans avoir couper le courant, ce n’est pas un « accident » (mot fourre-tout bien souvent). Si je roule bourré…ce n’est pas non plus un accident.
      L’accident est fortuit, inattendu…là…

      1. @TE je vous crois trop investi dans cette histoire malheureuse.

        J’ai parlé d’accident sans influence de stupéfiants, d’alcool ou de fatigue.

        Pour ma part l’inattention est humaine et sans les 3 facteurs notés plus hauts, l’accident reste aussi une cause de mortalité. La machine supprimera d’ailleurs peut-être plus cette part de mort que l’homme.

        Soit, polémiquer sur ce décès me devient malfaisant et inutile.

        Prenez soin de vous.

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