Si l’on en croit l’administration fiscale italienne, Fiat Chrysler Automobiles aurait sous-estimé la valeur de ses activités aux États-Unis à la suite de l’acquisition de Chrysler.
Un dossier qui pourrait notamment avoir des impacts sur le projet de fusion entre PSA et FCA.
Le fisc italien accuse Fiat d’avoir sous estimé la valeur de Chrysler
Les autorités fiscales italiennes considèrent que FCA a sous-estimé la valeur de ses activités américaines de 5,1 milliards d’euros (5,6 milliards de dollars) lors de sa phase d’acquisition de Chrysler.
Le fisc italien estime en effet la valeur de Chrysler à environ 12,5 milliards d’euros, tandis que Fiat, après avoir pris conseil auprès de ses conseillers, aurait annoncé une valeur inférieure à 7,5 milliards d’euros, si l’on en croit des sources.
En janvier 2014, Fiat avait acheté 41,5% de Chrysler pour 4,35 milliards de dollars, ce qui impliquait une valorisation globale d’environ 6,95 milliards d’euros (7.7 milliards de dollars) pour l’ensemble de l’entité américaine.
La restructuration d’octobre 2014 et l’exit tax au cœur du dossier
Le litige est lié à la restructuration d’octobre 2014 qui a eu lieu après l’achat par Fiat SpA de la dernière partie de Chrysler. Le processus d’acquisition a duré cinq ans et a abouti à la prise de contrôle complète du propriétaire des marques telles que Dodge, Ram et Jeep, autrefois en faillite.
La restructuration a donné naissance à la structure Fiat Chrysler actuelle, enregistrée aux Pays-Bas, avec une résidence fiscale au Royaume-Uni plutôt qu’à Turin, pourtant siège de Fiat depuis plus d’un siècle.
Selon le rapport d’audit de l’administration fiscale italienne, ce mouvement constitue un élément déclencheur de l’exit tax (taxe de sortie) que l’Italie perçoit sur les plus-values réalisées lorsque les entreprises transfèrent des actifs hors du pays.
L’Italie avait alors un taux d’impôt sur les sociétés d’environ 27,5%, ce qui donne à penser que le montant des sommes dont FCA pourraient être redevables pourraient avoisiner 1,5 milliard de dollars, si le fisc italien obtenait gain de cause sur l’évaluation de Chrysler.
Au moment des transactions en 2014, FCA avait déclaré s’attendre à ce qu’une taxe de sortie soit générée sur les plus-values liées aux actifs qu’elle prévoyait de transférer en dehors de ses activités permanentes en Italie.
FCA exprime son profond désaccord
Fiat Chrysler Automobiles a exprimé son profond désaccord sur les allégations de l’administration fiscale italienne.
« Nous sommes convaincus que nous pourrons plaider avec succès en faveur d’une réduction substantielle de l’évaluation », a déclaré jeudi un porte-parole de la FCA.
Le porte-parole a également déclaré que « tout éventuel gain taxable demeurant évalué serait compensé par des pertes fiscales reportées sans aucune sortie de trésorerie importante ni impact sur les résultats ».
Négociations avec le fisc italien
Dans son rapport du troisième trimestre, FCA indique que le fisc italien a remis en octobre dernier à l’entreprise le compte-rendu final d’un audit qui, s’il venait à être confirmé lors d’une ultime évaluation, « pourrait entraîner un important ajustement fiscal lié à la fusion de Fiat SpA en FCA le 12 octobre 2014 ».
Le document précise également que « la remise d’un rapport final d’audit donne lieu à l’ouverture d’une période de négociation de 60 jours qui prend fin avec la publication d’une ultime évaluation, attendue fin décembre. » Si aucun règlement n’est conclu, l’affaire pourrait aboutir devant un tribunal.
Le constructeur estime par ailleurs que sa position fiscale concernant la fusion est « pleinement corroborée à la fois par les faits et par le droit fiscal applicable », et qu’il défendra « vigoureusement sa position ».
Notre avis, par leblogauto.com
Ces tensions entre FCA et le fisc italien surviennent à un mauvais moment pour FCA, en pleine négociation pour une fusion avec le groupe PSA, propriétaire des marques Peugeot, Citroën et Opel.
Fin octobre, les sociétés ont annoncé qu’elles étaient en pourparlers. En novembre, le président de Fiat, John Elkann, a annoncé leur intention de formaliser un accord d’ici la fin de l’année.
PSA aurait connaissance de la vérification fiscale, et ne s’attendrait pas à ce qu’elle nuise ou retarde la transaction, si l’on en croit des sources proches du dossier. Le constructeur a refusé de commenter à l’heure actuelle.
Sources : Reuters, Bloomberg
FCA a la vérole et PSA va se marier avec ! La contagion !
Normalement un Etat n’attaque pas une entreprise centenaire sur son territoire Italien. Il aurait trop peur que FCA face du chantage à la fermeture d’usine.
Donc État Italien a sans doute considéré qu’il n’avait plus rien à perdre, les vagues de licenciements FCA en Italie vont donc arriver quoiqu’il arrive (forte baisse des ventes)…
Ou l’inverse : l’Etat italien attaque pour avoir des leviers pour négocier le maintien des usines italiennes, même si sous exploitées.
Ho mince, alors c’est pire, en 2021, FCA ferait fermer une usine Française de PSA pour la transférer en Italie afin de ne pas payer d’amende.
C’est la combinazione façon Italienne….
Sans doute Tavares sans fous, il est Portugais !
Ben quand on est amoureux, on est aveugle. En même temps la famille Peugeot compte augmenter sa participation. Nombre de salariés de PSA était dans les cortèges ce jour.
Il ne manque plus que le Brésil ne s’y mette….
Ca commence à faire beaucoup de casseroles pour FCA (en plus de l’état général du groupe avant le projet de fusion).
Et à chaque fois, on a PSA qui fait comme si de rien n’était.
Dans le monde réel (et capitaliste), n’importe quelle société en aurait profité pour revoir les conditions de la fusion : soit on l’annule, soit on en revoit les termes, en faveur de PSA (annulation de la fusion à 50/50).
C’est d’ailleurs ce qui s’était passé lors de la fusion entre Lafarge et Holcim, en 2015.
Je trouve que c’est PSA qui a le comportement le plus trouble dans l’histoire, car FCA on sait qu’ils sont roublards et ils jouent leur survie (surtout le groupe FIAT), donc c’est « normal » qu’ils tentent tous les coups tordus (comme avec Renault par exemple).
@Tesla. Peut-être que Renault a fait monter la sauce pour que PSA tombe dans le piège? Pure spéculation mais comme vous le dites, là ça commence à faire beaucoup de squelettes dans le placard. Sur le papier cette alliance vend du rêve mais dans la réalité plus on avance dans le temps plus on veut que cela n’aboutisse pas. Qui serait le plus grand perdant d’un échec des négociations? Pas PSA en tout cas!
Encore ??
Encore… un commentaire de Seb/Pagani.;)
Ne l insulte pas Maurice . Fan des merguez de Munich non merci .
Arrêté de faire ton Calimero ? si tu ne supporte pas la taquinerie , arrêté internet
@Zafira500 :
Et oui, il a beau changer de pseudo, la connerie et la mauvaise rédaction de ces messages sont toujours les mêmes … 😉
@Rickyspanish
Oh il est vraiment pas difficile à reconnaître. Le nombre de smileys qu’il utilise est aussi long que ses phrases.
la nouvelle n’a pas l’air de plaire au(x) membre(s) du FCA Fan Club
Ici, ce serait une somme autour de 1.5 milliard $ réclamé par le fisc italien, éventuellement à majorer avec l’amende et pénalité qui vont avec
https://www.leblogauto.com/2019/11/plainte-de-gm-fca-rejette-accusation-nuisible-a-fusion-psa.html
Et là, ce serait de 4 à 10 fois plus…
On peut aussi penser que FCA ne va pas s’échapper aux amendes de l’UE pour dépassement des limites autorisées de CO2…
…au fait, le cash flow, il y en a combien dans les caisses de FCA?
FCA n’a pas de dette, et c’est bien.
FCA a les caisses bien pleines, et c’est très bien.
Mais FCA n’a pas un plan produit solide, n’a pas des technologies pour concevoir les voitures de demain, n’a pas des bases pour y développer une large gamme de véhicules attractifs et performants. Mais tout ceci peut être réalisé en y mettant les moyens financiers, et FCA en a…
….mais si la loi de Murphy s’applique, et dans le pire des cas, alors cette réserve d’argent risque de s’alléger considérablement. Comment FCA va t il aborder le marché dans quelques années avec presque rien sur les étagères et les poches presque vides….
Si je me rappelle bien ils ont entre 15 et 20 milliards de cash flow
je le sais bien (de la précédente discussion, où je disais pourquoi revendre Megnetti Marelli s’ils en avaient déjà un cash flow bien solide, et que 5 milliards suffiraient selon tes dires)
FCA, tricher !?! Nooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooon megaptdr
@Mafia…Zonda.
Et mauvais acteur en plus.?
Il manquerait plus que le FISC français accuse PSA de la même chose lors du rachat d’Opel 😮
PSA bénéficiera d’un rabot fiscal. ?
L’Etat français est actionnaire donc cela disparaitrait dans un tiroir.