Le Conseil constitutionnel a en effet rejeté la demande du groupe dont l’action avait pour but de faire annuler une disposition fiscale mettant fin aux avantages accordés à l’huile de palme. Total souhaitant faire reconnaître cette décision comme inconstitutionnelle, estimant qu’il s’agissait d’une « discrimination » contre l’huile de palme.
L’exclusion de l’huile de palme du régime fiscal conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a ainsi rejeté vendredi un recours de Total, qu’avait fait réagir la suppression de l’avantage fiscal dont pouvaient bénéficier les carburants à base d’huile de palme.
Le Conseil « juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants ». Ce qui signifie en clair que l’argument de Total laissant entendre que cette exclusion était contraire aux textes n’a pas été jugé recevable.
« En instituant la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, le législateur a entendu lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dans le monde », rappelle le Conseil. Or, pour déterminer si l’huile de palme avait lieu ou pas d’être exclu du périmètre , « le législateur a, en l’état des connaissances et des conditions mondiales d’exploitation de l’huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi » : la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Enfonçant le clou, et se voulant on ne peut plus clair, le Conseil a tenu par ailleurs à préciser que, pour prendre ces décisions, le Parlement « a tenu compte du fait que la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ».
Ce qui de facto constitue une reconnaissance pure et simple des impacts néfastes pour l’environnement de la déforestation induite par les besoins accrus en terres cultivables en vue de satisfaire à la production d’huile de palme.
Par ces motifs, le Conseil a donc écarté le grief de Total qui estimait que le « principe d’égalité devant les charges publiques » n’avait pas été respecté.
Le modèle économique de la bioraffinerie de La Mède remis en cause
Total voit d’un très mauvais œil la suppression de cet avantage fiscal, laquelle a été votée par les députés en décembre 2018. Les parlementaires ont ainsi inclus dans le budget une disposition excluant les produits à base d’huile de palme d’une exonération fiscale, et ce dès le 1er janvier 2020.
Or, le groupe pétrolier estime que cette décision remet en cause l’équilibre économique et la compétitivité de sa nouvelle bioraffinerie de La Mède. Ce site industriel a démarré ses nouvelles activités en juillet dernier, utilisant des centaines de milliers de tonnes d’huile de palme importée pour produire des biocarburants.
Une stratégie industrielle loin d’être du goût des associations écologistes et de certains députés.
Total affirme pour sa part que cette exclusion lui coûterait de 70 à 80 millions d’euros par an.
L’avis de Leblogauto.com
Une décision importante qui a le mérite d’afficher noir sur blanc les conséquences néfastes pour l’environnement de la culture de l’huile de palme.
Mais une décision qui remet toutefois en cause tout le modèle économique de la bio raffinerie de La Mède. Total pourrait une nouvelle fois recourir au chantage à l’emploi ….
Sources : AFP, Le Monde
Attention, l’huile de palme n’entraîne pas toujours une déforestation. On la connaît surtout comme ça, mais sa culture, même culture bio, est possible et est courante.
C’est ça, que total pensait utiliser : des champs d’huile de palme respectueux de l’environnement (tout du moins ne faisant pas suite à une déforestation)
Je pense cependant que la décision de la justice n’est pas bête.
La surexploitation est néfaste, l’agriculture raisonnée, non.
Mais je dis ouf …le Nutella est sauvé. (Arrêtons ce procès simpliste sur l’huile de palme qui en quantité raisonnable et produite correctement est utile et bonne au genre humain : Nutella !)
Mais dire que Total sera respectueux de quelque chose est …autre chose. Sait-on jamais, pas de procès d’intention.
« des champs d’huile de palme respectueux de l’environnement »
ahahahahaha et la marmotte… !
https://www.greenpeace.fr/huile-de-palme-deforestation-grandes-marques-tres-retard/
Pour sa conso annuelle de 300.000 tonnes, Total va donner les noms de ses fournisseurs d’H de Palme pour que l’on verifie si c’est « respecteux » ou bien faut les croire sur parole ?
on peut parfaitement avoir des champs d’huile de palme respectueux de l’environnement
ce qui n’est pas respectueux de l’environnement, c’est lorsqu’il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup trop de champs dont la superficie a été prise ailleurs (spécialement dans des forêts vierges)
demain, on installe un méga complexe de désalinisation à base d’énergie renouvelable, pour irriguer et transformer le Sahara en un gigantesque champs de palmiers. Ceci sera parfaitement respectueux de l’environnement:
-on ne touche pas aux forêts primaires
-on reverdit le sahara, participe à capturer le CO2 dans l’air
-la partie végétale du palmier tombée au sol participera à faire un sol organique
-et les éoliennes alimentant les stations de désalinisation n’émettent pas de CO2
bref, de l’huile de palme très écologique, respectueux de l’environnement. (le seul soucis, c’est que ça va couter très cher…)
bref, ce n’est pas un problème d’huile de palme
c’est la manière
remplacer palmiers par tomate, ou soja, ou blé, ou riz, ça revient au même. C’est la manière qui fait que le produit est « bien » ou est « mal »
@Total : fermez l’usine…
Que Total investisse plus dans la batterie, l’hydrogène ou le gaz et tout le monde sera d’accord sauf peut-être ses actionnaires qui n’auront pas , tout de suite, leurs dividendes……., quoique pour le gaz comprimé, la ressource au niveau mondiale la moins polluante, la plus facile à favoriser pour l’ensemble de la mobilité surtout comparé à l’électricité produite par du thermique utilisée ensuite pour charger des batteries!!!
L’huile de palme est plus respectueuse que la culture d’autres huiles, donc il y aura encore plus de déforestation et plus de pollution avec la culture d’autres plantes pour faire de l’huile.
Car les pays qui cultivent l’huile de palme devraient cultiver autres choses, sauf si on les payent, mais qui va payer ?
« Une décision importante qui a le mérite d’afficher noir sur blanc les conséquences néfastes pour l’environnement de la culture de l’huile de palme.
Mais une décision qui remet toutefois en cause tout le modèle économique de la bio raffinerie de La Mède. Total pourrait une nouvelle fois recourir au chantage à l’emploi …. »
Il faut rappeler que si Total a fait cette conversion, c’est avec l’aval de l’état, qui à validé et soutenu le projet. Si l’huile de Palme est mauvais et que la conversion de la Mède est une mauvaise idée. Et bien c’est Total mais aussi l’état qui est en cause.
Oui Total fait des milliards de bénéfices et l’état fait des milliards de déficits, néanmoins, sur ce coup l’état ne se montre pas comme un partenaire faible, et pas non plus fiable. Et pour une entreprise comme Total qui investie des centaines de millions pour une vision à 20 ou 30 ans, clairement l’état ne joue pas son rôle de stabilisateur.
Si il y a des emplois de perdu pour le coup je comprends totalement Total dont le but n’est pas de faire du social. Ça c’est clairement le rôle des gouvernements. Préserver la sérénité économique et sociale de leur périmètre.
Chantage à l’emploi, peut être, mais surtout conséquence logique.
Excellente décision de la justice, il y’en a marre de la destruction systématique des fôrets et de l’environnement 🙄