Malus pour véhicules polluants : hausse au 1er janvier 2020

Hausse du malus au 1er janvier

“Oui nous allons augmenter le malus auto » a ainsi déclaré Bruno Le Maire, s’exprimant dans le cadre du “Grand Jury” RTL-LCI-Le Figaro. Les règles de de calcul des émissions vont être « décalés ». Le déclenchement du malus se fera dès le franchissement d’un seuil de 110 grammes de CO2 et non plus de 117 grammes, limite définie à l’heure actuelle.

Tenir compte des nouveaux critères de l’UE

La raison en serait très simple si l’on en croit son « argumentaire » : le gouvernement entend tenir compte des nouveaux critères européens mis en place.

“On ne peut pas vouloir accélérer la transition énergétique et garder des malus auto qui sont encore relativement modestes sur des véhicules qui émettent beaucoup de CO2”, a-t-il ajouté.

Prenant l’exemple d’un véhicule qui émet 140 grammes de CO2 au kilomètre, le ministre a indiqué que le malus allait passer de 690 à 1.901 euros.

Une mesure vraiment dissuasive ?

Certes dans le cas précité, le montant à acquitter sera plus de deux fois plus élevé … mais l’allongement de la facture de 2000 euros supplémentaires sera-t-il vraiment dissuasif pour un particulier capable d’acquérir ce type de véhicule ? Bruno Le Maire considère pour sa part que cette mesure permettra de restreindre l’achat de véhicules polluants.

Reste que dans son rapport sur l’application des mesures fiscales, le rapporteur du Budget, le député LREM Joël Giraud, a relevé cet été que la part des véhicules affectés d’un malus avait avoisiné 30 % en 2018. Soit 12 points de plus qu’en 2017.  Ce qui l’avait fait conclure que « l’attrait des consommateurs pour les véhicules les plus polluants n’est pas jugulé par le mécanisme du malus automobile ».

L’avis de Leblogauto.com

Ne serait-il pas plus simple d’agir en amont, en limitant non pas les ventes …. mais la production même de ce type de voitures ? Ce qui certes, nécessiterait que le gouvernement se montre plus directif à l’encontre des constructeurs … mais aussi également qu’il prive ses recettes budgétaires de précieuses rentrées fiscales obtenues de la sorte…. Certes son montant est lié aux besoins de financement des bonus accordés aux voitures propres, mais l »Etat reste relativement discret sur le flux de trésorerie généré entre encaissement des malus et financement des bonus.

On peut également se demander s’il s’agit d’une réelle volonté écologique du gouvernement ou qu’il a plutôt « profité » d’une opportunité de tir pour augmenter ce type de « ponctions fiscales »  alors que les esprits s’échauffent autour du changement climatique ?

Précisons que le malus automobile devrait à nouveau remplir les caisses de l’Etat en 2019, avec des recettes attendues autour de 550 millions d’euros. Car le succès des SUV et le regain d’intérêt pour les motorisations essence ont conduit à une remontée des émissions moyennes du parc de voitures neuves ….

Sources : Reuters, Les Echos

(21 commentaires)

  1. En Allemagne, il y a de très fortes incitations fiscales pour pousser les consommateurs vers les véhicules électriques ou hybrides rechargeables et un plan d’investissements dans l’infrastructure. En France, seulement une prime à l’achat. On demande à une industrie de se réinventer seule, en lui donnant des coups de bâton et en changeant les règles tous les ans. Si l’industrie survie à la cure de M. Le Maire ce sera un miracle.

    1. le bonus n’a pas changé, c’est le malus qui augmente. Quand à la comparaison avec l’Allemagne, c’est un très bon exemple, voilà un pays qui aide mollement l’acquisition de VE

    2. Le malus-malus existe depuis quand, déjà ? Ah oui, le 26 décembre 2007. Et donc, Le Maire était déjà ministre à cette époque ? Ah bein, très certainement, vu que monseigneur Donatello le dit ptdr

  2. Si tu limites la production de véhicule au delà d’un seuil, tous les constructeurs premium et de prestige mettront la clé sous la porte d’ici la fin de l’année: l’Allemagne ne permettra jamais que l’Europe fasse disparaître son industrie automobile.
    Par ailleurs, le bon gros monospace 7 places des familles disparaîtra également avec la mesure: pas certain qu’une certaine frange de la population soit d’accord. Taper sur la gueule de ceux qui ont de l’argent oui, taper sur ceux qui se reproduisent trop non.

  3. Je pense que cette mesure sera la contribution de Nono à la baisse des ventes de voitures neuves et ralentir les ventes automobiles, c’est diminuer la pollution.

    1. @Xavier, mauvais calcul selon moi.
      Une voiture équivalente neuve qui rentre dans le parc automobile français et qui remplace la « même » ancienne de plus de 15 ans, pollue généralement 80 % de moins environ.

      1. C’est certain qu’une voiture actuelle doit moins polluer qu’une voiture qui a 15 ans.
        Remplacer un véhicule (parce qu’il pollue mais qui fonctionne) peut représenter un effort financier important qui sera assorti d’un malus (qui grandit chaque année)
        Je pense que certains diront et bien puisque mon effort est assorti d’un malus, je vais garder ma vieille auto.

  4. Ca ne va pas m’encourage à changer ma xantia
    Dans 5 ans ce sera un vehicule de collection, je pourrai rouler où je veux

    1. Un effet pervers de ce matraquage fiscal sera de faire conserver les voitures anciennes plus longtemps. Donc avec des émissions plus importantes de CO2.
      Parler de « véhicules polluants » quand on ne taxe que le CO2 est un abus de langage. Tous les êtres vivants y compris les plantes rejettent du CO2. On devrait parler de gaz à effet de serre.

        1. A londres l’extension de la zone ULEZ en 2021 fera que je devrai payer pres de 15 euros par jour, week-ends inclus, à chaque fois que je demarre la Megane, et ceci en grande banlieue. Du coup je ne fais plus les revisions et garde la megane jusqu’à ce qu’elle lache ou 2021 au plus tard. D’ici la les regles vont encore changer. Ma prochaine voiture sera une Logan break pour aller de A à B avec un grand coffre ou une Kangoo, le moins cher possible.

  5. Il faut raison garder: Un véhicule à 140g n’est pas forcément le signe d’un premium à gros moteur et le présupposer en énonçant « l’allongement de la facture de 2000 euros supplémentaires sera-t-il vraiment dissuasif pour un particulier capable d’acquérir ce type de véhicule » totalement faux.

    Surtout quand de l’autre côté il s’agit que ce type de véhicule, qui sera un pur thermique emmenant une berline familiale désormais, finance l’arnaque hybride qui passe au travers avec des véhicules affichés à moins de 3l/100 qui se font flasher en condition réelle à plus de 9l (et donc très au delà des 140g).

    Merci de ne pas propager l’information digne de l’époque Goebbels du parti Le Reich En Marche.

  6.  » Reste que dans son rapport sur l’application des mesures fiscales, le rapporteur du Budget, le député LREM Joël Giraud, a relevé cet été que la part des véhicules affectés d’un malus avait avoisiné 30 % en 2018. Soit 12 points de plus qu’en 2017. Ce qui l’avait fait conclure que « l’attrait des consommateurs pour les véhicules les plus polluants n’est pas jugulé par le mécanisme du malus automobile ».  »
    Je trouve sa conclusion étonnante. La limite de l’exonération du malus baisse plus vite que le temps nécessaire à l’industrie automobile pour s’adapter (poids, moteurs, dépollution, etc ). C’est donc évident que le nombre de « malusés » augmente et dans ce nombre de 30%, combien dans les petites tranches car de visu, la part de la grosse charrette me semble avoir bien diminué.

  7. Nommé bonus-malus lors de son lancement, j’avais dis dés cette époque qu’il finirait pas s’appeler malus-malus. C’est tellement évident que maintenant on ne dit plus « voici le barème pour le bonus-malus pour véhicules polluants », mais « voici le barème pour le malus pour véhicules polluants » !!!

  8. L’ensemble du système de pénalité est inapproprié. Nous respirons tous le même air et vivons dans le même environnement dégradé. Cela n’a aucun sens que quiconque paie une taxe plus élevée est libre de polluer. C’est quelque chose d’absurde et d’impensable dans la société du XXIe siècle: il faut donner à tous le même degré de pollution.

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