Coup de pouce à l’achat de véhicules propres. Un prêt à taux zéro pour les véhicules les plus écolo-compatibles sera expérimenté à partir de janvier 2023. A l'issue de l'expérimentation de deux ans, le ministère des Transports devra se charger d'un rapport d'évaluation.
Il pourra être consenti, sous conditions de ressources, aux particuliers et aux micro-entreprises domiciliés ou travaillant dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans certaines ZFE (Zones à Faibles Emissions), ou dans une intercommunalité limitrophe.
Selon un décret publié dimanche 24 avril au Journal officiel, Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre - Légifrance (legifrance.gouv.fr) les foyers vivant ou travaillant dans certaines zones à faibles émissions (ZFE) où la pollution de l'air dépasse les seuils autorisés pourront bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant.
Le dispositif démarrera le 1er janvier 2023.
Cette expérimentation de deux ans concerne les agglomérations connaissant un dépassement persistant des seuils de pollution et pour lesquelles la mise en place d'une ZFE est obligatoire d'ici au 1er janvier 2023, a précisé le ministère de la Transition écologique.
Seule une dizaine de grandes métropoles (Paris, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille...) sont concernées et non pas toutes les villes métropolitaines de plus de 150 000 habitants qui devront créer une ZFE d'ici au 31 décembre 2024, en vertu de la loi climat et résilience.
Les prêts consentis sont destinés à financer l'acquisition, y compris par le recours à la location de longue durée ou avec option d'achat dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'une voiture particulière ou d'une camionnette dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre.
Le coût d'acquisition de ces véhicules, correspondant au prix d'achat au comptant dans le cas d'une formule locative, toutes taxes comprises et avant déduction des aides accordées par l'Etat et les collectivités territoriales le cas échéant, doit être inférieur ou égal :
1° A 45 000 euros pour une voiture particulière ;
2° A 60 000 euros pour une camionnette.
Le coût mentionné inclut le cas échéant le coût d'acquisition de la batterie alimentant le moteur électrique, ou sa valeur vénale dans le cas d'une location de cette dernière.
Les personnes physiques éligibles au prêt sont celles dont le foyer fiscal dispose d'un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 euros. La condition de ressources est vérifiée par la production du dernier avis d'imposition disponible précise le texte.
Le prêt, d'un montant maximal de 30 000 euros, devra être remboursé sur sept ans maximum. A l'issue de l'expérimentation de deux ans, le ministère des Transports devra se charger d'un rapport d'évaluation.
Coup de pouce non négligeable alors que les prix des véhicules s’envolent. Reste que le marché de l’occasion des véhicules électriques demeure encore faible.
Sources : AFP, Journal Officiel
Coup de pouce à l’achat de véhicules propres. Un prêt à taux zéro pour les véhicules les plus écolo-compatibles sera expérimenté à partir de janvier 2023. A l'issue de l'expérimentation de deux ans, le ministère des Transports devra se charger d'un rapport d'évaluation.
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