Carburants : les taxes pour financer la décarbonisation ?
par Elisabeth Studer

Carburants : les taxes pour financer la décarbonisation ?

Le ministre de l' Économie Bruno Le Maire a redit vendredi son opposition à une baisse des taxes sur les carburants, et ce, alors que les prix à pompe ne cessent de s’envoler. Il s’est dit toutefois ouvert à « flécher » ces taxes vers le financement de la transition écologique.

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Le ministre de l' Économie Bruno Le Maire a redit vendredi son opposition à une baisse des taxes sur les carburants, et ce, alors que les prix à pompe ne cessent de s’envoler. Il s’est dit toutefois ouvert à « flécher » ces taxes vers le financement de la transition écologique.

Lemaire pour que les recettes fiscales servent à la décarbonation de l’économie

"Est-ce qu'on veut vraiment baisser les taxes sur les énergies fossiles? Est-ce que c'est vraiment la bonne politique pour nous aider à accélérer la transition écologique ?", s'est interrogé le ministre sur CNews.

"Moi je préfère m'engager devant les Français à ce que toutes les recettes fiscales issues des énergies fossiles soient fléchées vers la décarbonation de notre économie, vers la transition écologique", a-t-il proposé. "Je préfère qu'on travaille là-dessus plutôt que de baisser la fiscalité sur l'essence ou sur le diesel qui va coûter des dizaines de milliards d'euros à l'État et qui se verra assez peu dans la poche des Français", a-t-il ajouté.

Un manque à gagner de 5 milliards d'euros pour une gain de 10 centimes par litre de carburants

Selon les évaluations de Bercy, un gain de 10 centimes sur le litre de carburant obtenu par une baisse de taxe représente un manque à gagner de 5 milliards d'euros de recettes pour l'Etat.

La règle budgétaire de non-affectation des recettes pourrait être reconsidérée

Dans un rapport publié la semaine dernière, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a estimé que la règle budgétaire de non-affectation des recettes pourrait être reconsidérée pour rendre la fiscalité environnementale plus acceptable pour les Français.

"Je suis prêt à regarder cette idée-là et dire désormais que tout euro gagné sur les énergies fossiles - par une taxe, la TVA ou par quelque fiscalité que ce soit - ira directement, exclusivement et totalement à la transition écologique", a avancé Bruno Le Maire.

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Pour mémoire, la règle de la non-affectation interdit l'utilisation d'une recette déterminée pour le financement d'une dépense déterminée. Toutes les dépenses d'un budget doivent ainsi être couvertes par la masse commune des recettes.

Une règle qui pourrait être adaptée ? ce qui permettrait d’offrir une petite lueur d’espoir du côté des consommateurs ? Difficile à dire … surtout si l’on recherche des effets concrets courts termes.

Sources : AFP, Cnews

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Le ministre de l' Économie Bruno Le Maire a redit vendredi son opposition à une baisse des taxes sur les carburants, et ce, alors que les prix à pompe ne cessent de s’envoler. Il s’est dit toutefois ouvert à « flécher » ces taxes vers le financement de la transition écologique.

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