Une information qui voit le jour alors que la Commission européenne vient de demander au constructeur d'indemniser dans les meilleurs délais tous les clients européens lésés par le scandale du dieselgate.
Volkswagen pris une nouvelle fois la main dans le sac sur le NOx
Les logiciels utilisés par Volkswagen pour modifier les émissions de polluants en fonction de la température et de l'altitude sont illégaux à moins qu'ils n'empêchent des dommages soudains potentiellement dangereux au moteur, a déclaré jeudi un conseiller de la plus haute juridiction de l'UE.
La conclusion, si elle est confirmée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), serait le dernier coup porté à Volkswagen dans une série d'affaires qui surgissent depuis 2015, toutes tournant autour de logiciels illégaux mis en place pour tromper les tests d'émissions.
A noter que les juges de la CJUE suivent généralement les opinions de l'avocat général, mais n'y sont pas tenus.
Logiciel permettant de contrôler la vanne EGR
L'affaire, portée par des consommateurs autrichiens, porte sur un logiciel contrôlant la soupape de la vanne EGR, laquelle fait re-circuler les gaz d'échappement à la sortie du moteur.
Le logiciel ferme la vanne à des températures en dehors de la plage de 15 à 33 degrés Celsius (59 à 91 F) et à des altitudes supérieures à 1 000 mètres (3 280 pieds), ce qui augmente les émissions de NOx. Les consommateurs soutiennent qu'il s'agit d'un dispositif de neutralisation interdit, pour lequel ils devraient être indemnisés.
L’argument de « protection du moteur » non recevable
Dans son avis juridique, l'avocat général de la CJUE, Athanasios Rantos, a indiqué qu’en décembre dernier, le tribunal avait statué qu'un logiciel de truquage des émissions était illégal, même s'il contribuait à empêcher le vieillissement ou le colmatage du moteur.
L'avocat général a également déclaré que la fenêtre de température n'était pas représentative des conditions de conduite réelles en Autriche et en Allemagne voisine, car la température moyenne était nettement inférieure à 15 ° C. Les véhicules seraient également souvent conduits à plus de 1 000 mètres.
Le logiciel était un "defeat device » (« dispositif de défaite"), a-t-il déclaré, ajoutant qu’il ne pouvait se justifier que si un dysfonctionnement de la vanne avait un impact soudain sur le moteur, comme une panne de courant pendant la conduite, même si le véhicule subit un entretien régulier.
VW a déclaré pour sa part que les fenêtres de température utilisées dans les véhicules du groupe VW étaient autorisées car leur objectif était d'éviter les risques soudains et immédiats de dommages au moteur.
Sources : Automotive News, Reuters