La NHTSA, la principale agence nationale de sécurité routière des Etats-Unis, a émis mardi une ordonnance exigeant que les constructeurs automobiles et autres opérateurs de véhicules équipés de systèmes avancés d'aide à la conduite ou de systèmes de conduite entièrement automatisés signalent les accidents survenus sur leurs véhicules.
Dans le cadre de l'ordonnance , la NHTSA exige des fabricants de véhicules, d'équipements et de logiciels d'ADAS et de véhicules automatisés qu'ils signalent les accidents où le système d’aide à la conduite a été activé « pendant ou immédiatement avant l'accident ».
"La mission principale de la NHTSA est la sécurité", a déclaré Steven Cliff, administrateur par intérim de la NHTSA, dans un communiqué. "En rendant obligatoire la déclaration des accidents, l'agence aura accès à des données critiques qui permettront d'identifier rapidement les problèmes de sécurité qui pourraient survenir dans ces systèmes automatisés » a-t-il justifié.
L’Agence estime par ailleurs que la collecte des données « contribuera à inspirer la confiance du public dans le fait que le gouvernement fédéral surveille de près la sécurité des véhicules automatisés ».
Les entreprises seront également tenues de signaler dans la journée suivant l'annonce de l'accident les collisions impliquant un véhicule équipé d'un ADAS de niveau 2 ou un AV de niveau 3 à 5 qui ont été à l’origine soit d’une hospitalisation, d’un décès, d’un remorquage du véhicule, du déploiement d'un airbag ou qui impactent des usagers de la route vulnérables tels qu'un piéton ou cycliste.
L'agence définit un véhicule équipé de l'ADAS de niveau 2 comme ayant des fonctions d'assistance au conducteur telles que l'assistance au centrage de voie et le régulateur de vitesse adaptatif, les conducteurs devant néanmoins rester vigilants et engagés dans leur action de conduite. Les véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée de niveau 3 à 5 ne sont actuellement pas disponibles pour les consommateurs, mais sont actuellement testés et déployés dans une portée limitée sur les routes publiques.
Un rapport mis à jour est dû 10 jours après avoir appris le crash. Les entreprises seront également tenues de signaler tous les autres accidents impliquant des véhicules utilitaires lourds qui impliquent des blessures ou des dommages matériels. Les rapports doivent être mis à jour mensuellement via l’ajout d’informations nouvelles ou supplémentaires.
Toute entreprise qui ne se conformerait pas à l'ordonnance pourrait faire face à de "graves conséquences d'exécution" ainsi qu'à "des sanctions civiles substantielles", a déclaré Ann Carlson, avocate en chef de la NHTSA, lors d'une conférence de presse mardi.
Elle a par ailleurs tenu à préciser que les exigences de rapport d'accident concernaient les constructeurs de véhicules et d'équipements et les opérateurs des systèmes équipant les véhicules.
L'ordonnance ne s'applique pas aux consommateurs ou à d'autres entreprises telles que les concessionnaires automobiles, mais s'applique aux prototypes de véhicules et de systèmes.
Si une entreprise n'a pas de crash à signaler, elle sera toujours tenue de déposer un rapport mensuel l'indiquant.
L’ordonnance de la NHTSA voit le jour après des informations faisant état d'accidents de véhicules Tesla à travers les Etats-Unis, dont certains impliquaient le système d'assistance à la conduite du pilote automatique du constructeur.
Depuis 2016, la NHTSA a ouvert au moins 30 enquêtes sur les accidents de Tesla.
Hasard de calendrier ? Mardi, l'Insurance Institute for Highway Safety a déclaré avoir achevé les évaluations du système de prévention des collisions frontales basé sur une caméra fournie avec certains modèles de Tesla Model 3.
L'IIHS a déclaré qu'il avait accordé une note « Meilleur choix de sécurité + 2021 » à toutes les Model 3 après avoir attribué une note supérieure au système basé sur une caméra pour la prévention des collisions frontales entre véhicules et une note avancée pour la prévention des collisions frontales des piétons. L'IIHS n'a pas terminé ses tests sur le véhicule Tesla Model Y 2021.
La Model 3 a également retrouvé son statut de premier choix de Consumer Reports après les tests de l'IIHS. En mai dernier, le véhicule avait été rétrogradé après la décision prise par la NHTSA de ne plus considérer le modèle comme ayant des fonctionnalités de sécurité avancées suite à la décision de Tesla de retirer les capteurs radar de ses systèmes de sécurité.
Sources : Reuters, Automotive News
La NHTSA, la principale agence nationale de sécurité routière des Etats-Unis, a émis mardi une ordonnance exigeant que les constructeurs automobiles et autres opérateurs de véhicules équipés de systèmes avancés d'aide à la conduite ou de systèmes de conduite entièrement automatisés signalent les accidents survenus sur leurs véhicules.
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