L'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles vient d’être durcie par les députés. Le vote d’un amendement est destiné à renforcer la lutte contre le "blanchissement écologique". Le texte demeure néanmoins en deçà des demandes de la gauche mais aussi de certains élus de la majorité.
Un amendement de la co-rapporteure Aurore Bergé (LREM), adopté en séance par les députés jeudi, interdit la publicité pour la "commercialisation et la promotion" des énergies fossiles. Le texte initial ne mentionnait quant à lui que la vente.
Un autre amendement de Aurore Bergé renforce les sanctions en cas de non-respect de l’interdiction. Celles-ci pourraient atteindre un montant correspondant à la totalité des dépenses consacrées à l'opération délictueuse, au lieu de la moitié comme initialement prévu.
Ces dispositions figurent à l'article 4 de ce projet de loi visant à "lutter contre le dérèglement climatique", en première lecture à l'Assemblée nationale.
Le texte est toutefois loin de faire l’unanimité. Des élus LR tels que Julien Aubert ont déploré que le gaz naturel soit mis sur le même plan que le charbon ou le pétrole, alors qu'il génère moins de CO2.
La gauche et certains députés de l'aile la plus écologiste de la majorité souhaitaient quant à qu’un tour de vis plus sévère soit mise en place sur la publicité automobile, notamment celle en faveur des véhicules les plus polluants.
Face à la volonté de certains de durcir encore plus le texte, la députée à l’origine de l’amendement a pointé un "risque important pour les médias", déjà très fragilisés par la crise sanitaire, le secteur automobile constituant leur deuxième source de recettes publicitaires.
Elle a également souligné que cette publicité était désormais très largement consacrée aux véhicules les plus propres, électriques ou hybrides.
Le WWF a déploré que l'Assemblée ne soit pas allée plus loin : "la proposition du gouvernement d'interdire la publicité des énergies fossiles n'a de sens que si on inclut les produits qui polluent et qui consomment ces énergies fossiles", en particulier les SUV les plus lourds, indique l'ONG dans un communiqué.
La Convention citoyenne pour le climat, qui a inspiré les mesures de ce projet de loi, avait aussi proposé des limitations fortes de la publicité.
Les députés ont en outre interdit, le fait d'affirmer à tort dans une publicité qu'un produit ou un service soit « neutre en carbone" ou "dépourvu de conséquences négatives sur le climat". Est désormais rendu obligatoire l'affichage dans la publicité automobile de la classe d'émissions de dioxyde de carbone (A à G).
Dans la soirée, les députés ont adopté l'article 5 qui prévoit la promotion par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de "codes de bonne conduite" pour les publicités audiovisuelles sur "des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement".
Sources : AFP, Assemblée Nationale
L'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles vient d’être durcie par les députés. Le vote d’un amendement est destiné à renforcer la lutte contre le "blanchissement écologique". Le texte demeure néanmoins en deçà des demandes de la gauche mais aussi de certains élus de la majorité.
Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.
