Après un premier texte officieux qui plaçait la barre très bas à 1400 kg puis 10 €/kg supplémentaire dès 2021, le gouvernement a assoupli sa position sur le malus au poids et écouté les constructeurs et les acteurs de la filière automobile. Sans doute était-ce une façon de provoquer les discussions avec des constructeurs plutôt réfractaires à une nouvelle taxe auto.

Un répit d'une année

Toujours est-il que l'amendement, officiellement publié hier 26 octobre 2020, prévoit bien un seuil de déclenchement à 1800 kg, mais désormais à partir de 2022. Une année de répit pour les constructeurs pour adapter leurs gammes ou préparer le "choc" fiscal que cela représentera sur les prix d'achat des véhicules "lourds".

Les 1 800 kg sont calculés "en ordre de marche" (PVOM). C'est-à-dire que l'on prend le poids à vide auquel on ajoute les fluides nécessaires au fonctionnement plus un conducteur fictif pesant 75 kg. Le malus reste de 10 euros par kilogramme excédentaire. Autant dire que cela peut vite grimper.

Le plafond du malus au poids est porté à 10 000 €, soit pour les véhicules de 2,8 tonnes. Nouveauté introduite par cette dernière refonte de l'amendement, le malus au poids se cumulera au malus CO2 éventuellement, sans que le total des deux ne puisse dépasser le plafond du malus CO2, c'est à dire 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.

Pas mal d'exceptions

Bien entendu, des exceptions sont toujours prévus, et l'amendement prévoit aussi le sort des véhicules d'occasion importés. Tout comme ces VO importés sont soumis au malus CO2, ils seront soumis au malus au poids. La même réduction de 10% par année d'ancienneté sera appliquée.

Dans les exceptions, on retrouve les véhicules dits familiaux. Les foyers avec au moins trois enfants à charge bénéficieront d'une baisse de 200 kg par enfant. Ainsi, un foyer avec 3 enfants n'aura pas de malus au poids pour les véhicules de 2400 kg ou moins. Ce dispositif est aussi "biaisé" que pour le CO2 (20 g de réfaction par enfant) puisqu'il ne débute pas à partir du 3e, mais prend aussi en compte les 2 premiers. Foyer avec deux enfants = 1800 kg pour une 4 ou 5 places, foyer avec 3 enfants = 2400 kg pour une 5 places...où est la progressivité ? A noter qu'un seul véhicule par foyer est concerné.

Le PHEV encore favorisé

Évidemment, les véhicules électriques à batterie ou à hydrogène seront exclus du champ d'application. Les véhicules PHEV ou hybrides rechargeables capable de parcourir 50 km en tout électrique seront aussi non assujettis au malus. Les PHEV sont déjà favorisés par un cycle d'homologation WLTP mixte. Ce dernier les faits paraître très vertueux avec des grammages à 30 g/km par exemple. Avec l'exonération du malus au poids, c'est une deuxième faveur accordée à des véhicules pourtant très lourds.

Les sociétés ou personnes morales auront aussi une déduction de 400 kg pour les véhicules d'au moins huit places. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant, et les véhicules acquis par les détenteurs d'une Carte Mobilité Inclusion (CMI, ex-carte d'invalidité) ne seront pas non plus soumis au malus au poids.

L'amendement va désormais être soumis au vote de l'Assemblée Générale lors de l'examen du Projet de Loi de Finances 2021. Puis ira au Sénat, avant éventuellement de revenir à l'Assemblée. D'ici là, il y aura peut-être des modifications soumises au vote pour un malus au poids qui a bien bougé depuis le lancement de l'idée il y a quelques semaines.