Le projet de loi de finances 2021 est en pleine discussion à l'Assemblée Nationale. Un amendement propose un assouplissement des malus qui étaient prévus pour 2021 et 2022.

Il faut bien avouer que cela fait un peu négociation à la foire ces malus CO2 ou au poids. Un coup on dit 40 000 € dès 225 g/km, finalement on amende et on propose 30 000 dès 218 g/km. Et au final, on ne sait toujours pas à quelle sauce malussée nous serons mangés dès le 1er janvier 2021 !

L'amendement N°I-2961 a été présenté par le Gouvernement lui-même pour rectifier une proposition qu'il avait lui-même faite pour l'article 14. L'amendement a été adopté le 16 octobre 2020 en séance publique. Cet amendement propose de débuter le malus CO2 du 1er janvier 2021 à 133 g/km (50 €) contre 131 dans le projet initial. Surtout, le malus CO2 maximum sera non plus de 40 000 € au-delà de 225 g/km comme prévu au début, mais de 30 000 € pour les véhicules émettant 219 g/km et plus.

Etalement sur 3 ans au lieu de 2

Le seuil du démarrage du malus CO2 serait abaissé de 5 g/km en 2022, puis de nouveau de 5 g/km en 2023. Dans le même temps, le plafond sera remonté de 10 000 € chaque année pour atteindre les 50 000 € initialement prévus dès 2022, pour un seuil qui devrait rester vers les 225 g/km de la première mouture du PLF 2021.

Attention, le malus CO2 n'est pas le seul à voir son barème augmenter. En effet, la taxe CO2 en fonction des chevaux fiscaux pour les véhicules importés hors communauté européenne va aussi être renforcée. Actuellement, elle va de 3115 € pour une puissance fiscale entre 6 et 7 CV jusqu'à 20 000 € au-delà de 18 CV.

En 2021, elle se déclenchera dès 5 CV (!) pour aller jusqu'à 30 000 € pour 21 cv et au-delà. En 2022, il en coûtera 1000 € pour une voiture de 5CV importée, pour grimper à 40 000 € pour 25 CV et au-delà.

Ainsi, si vous pensiez faire importer une Mustang Fastback des années 60, ses chevaux fiscaux vous coûteront aussi cher qu'un malus CO2.

Notre avis, par leblogauto.com

C'est peut-être une tactique comme une autre de rendre illisible les futurs malus CO2 et au poids. En proposant une première grille "lourde" avec une feuille de route sur deux ans seulement, le Gouvernement a, sans doute, forcé la main des acteurs de la filière auto à accepter un malus qui va tout de même augmenter très fortement, mais sur 3 ans au lieu de 2.

Le malus "au poids" est aussi âprement discuté avec des partisans d'une ligne dure à 1400 kg pour le seuil de déclenchement, et d'autres plus souple avec 1800 kg et un objectif d'abaissement sur plus d'années. D'ailleurs, l'amendement pour le malus au poids n'est pas encore finalisé. Il est soumis à discussion entre les acteurs, mais aussi à l'intérieur de la majorité législative elle-même.

Barème du malus CO2 2021 et 2022

Taxe assise sur la puissance administrative