Convoqué devant la justice dans l'affaire du dieselgate, l'ancien patron déchu de Volkswagen, Martin Winterkorn devra répondre d'un nouveau chef d'accusation, a annoncé jeudi le tribunal de Brunswick dans un communiqué.
Convoqué devant la justice dans l'affaire du dieselgate, l'ancien patron déchu de Volkswagen, Martin Winterkorn devra répondre d'un nouveau chef d'accusation, a annoncé jeudi le tribunal de Brunswick dans un communiqué.
Le tribunal avait retenu dans un premier temps le chef de fraude contre Martin Winterkorn. Il sera désormais aussi jugé pour manipulation du cours de bourse, a annoncé la cours.
Après examen de l'acte d'accusation du parquet, le tribunal a jugé que l'ancien dirigeant n'avait pas - et ce de manière intentionnelle - informé à temps le marché des capitaux du risque d'une amende, connu depuis le printemps 2015, en raison de 500.000 véhicules truqués introduits sur le marché américain.
La manipulation de logiciels dans les véhicules diesel n'a été révélée que par le biais d'une note publiée le 18 septembre 2015 par l'agence américaine de l'environnement (EPA).
Cette annonce faisait éclater ce qui est depuis communément appelé le "dieselgate" et conduisait à un plongeon du titre VW en Bourse.
Devant l'ampleur prise par l'affaire, Volkswagen a informé le marché via une communication ad hoc le 22 septembre 2015, où il reconnaissait avoir truqué 11 millions de véhicules dans le monde.
M. Winterkorn "rejette fermement l'accusation selon laquelle il n'a pas soumis d'annonce ad hoc dans le but d'influencer le cours boursier de l'action", ont fait savoir ses avocats jeudi. Ces derniers estiment que l'accusation du parquet "n'est pas fondée".
Pour mémoire, les sociétés cotées sont tenues de publier à l'attention des investisseurs des communications sur tout événement susceptible d'avoir une influence sur le cours du titre.
Une source proche de Volkswagen a expliqué à l'AFP que les responsables du groupe, examinant en juillet 2015 l'affaire des moteurs supposés truqués aux Etats-Unis, avaient estimé qu'une amende potentielle n'atteindrait pas un montant tel, eu égard à des cas précédents dans ce pays, qu'elle valait une communication immédiate au marché.
Finalement, le groupe avait dû accepter en juin 2016 de débourser 14,7 milliards de dollars pour indemniser ses clients américains.
Dans cette même affaire, deux autres prévenus, le président du conseil de surveillance Hans Dieter Pötsch et l'actuel président du directoire de VW, Herbert Diess, ont accepté de payer 4,5 millions d'euros chacun pour mettre fin aux poursuites. Les sommes ont été versées par Volkswagen.
Le tribunal de Brunswick a déjà décidé début septembre de juger M. Winterkorn en raison d'"un soupçon suffisant de fraude en bande organisée", ainsi que quatre autres anciens responsables du groupe.
Les juges ont également validé le renvoi pour "fraude fiscale aggravée" mais refusé la mise en accusation pour malversations envers Volkswagen et publicité mensongère.
Elisabeth Studer avec AFP
Convoqué devant la justice dans l'affaire du dieselgate, l'ancien patron déchu de Volkswagen, Martin Winterkorn devra répondre d'un nouveau chef d'accusation, a annoncé jeudi le tribunal de Brunswick dans un communiqué.
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