Le Fonds de Garantie des Victimes regroupe le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages (FGAO) et le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Le FGAO prend en charge, depuis 1951, les personnes victimes d’un accident de la circulation causé par un tiers en défaut d’assurance ou non identifié : automobiliste, cycliste, conducteur d’un engin de déplacement personnel automoteur (ex : trottinette électrique), skieur. Ainsi, lorsqu’un accident de la circulation survient et qu’aucun mécanisme traditionnel d’assurance ne fonctionne, le FGAO intervient.

Le FVA innovation majeure en 2019!

Depuis le 1er janvier 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) permet d’identifier l’assureur d’un véhicule. Une avancée majeure dans la lutte contre le défaut d’assurance. Ce fichier recense 56 millions de véhicules assurés en France. Il est le fruit du travail collectif du Fonds de Garantie des Victimes, de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR), des forces de l’ordre ainsi que de la Fédération Française de l’Assurance afin d’agir efficacement contre la non-assurance routière.

Les équipes du Fonds de Garantie des Victimes se sont mobilisées au cours de l’année 2019 pour être en capacité d’exploiter ce fichier. Une opération de sensibilisation aux dangers du défaut d’assurance automobile a été engagée, en octobre 2019, conjointement par le Fonds de Garantie des Victimes et la DSR. Plus de 83 000 courriers co-signés par le délégué interministériel à la sécurité routière et le directeur général du Fonds de Garantie des Victimes ont été envoyés aux conducteurs flashés dont le véhicule ne figurait pas dans le FVA. Ces courriers, à but préventif, les invitent à régulariser leur situation et leur indiquent aussi les risques et poursuites auxquels ils s’exposent.

Néanmoins, les données du baromètre 2020 de la non assurance routière portent sur les chiffres de l’année 2019 lorsque le dispositif n’était pas encore lancé.

Un bilan 2019 contrasté et en légère progression...

En 2019, le FGAO a pris en charge au titre de la circulation automobile près de 30 000 personnes victimes et a versé 116 M€* d’indemnités au cours de ce même exercice.Près de 30 000 victimes dont plus de 8000 pour des dommages corporels en progression de 6,6 % depuis 5 ans.

Le FGAO a versé 116 M€ d’indemnités aux victimes d’un conducteur non-assuré ou non identifié en 2019. La légère baisse de 3.3 % des indemnités versées aux victimes entre 2018 et 2019 correspond à la baisse du nombre de demandes reçues mais ne saurait cacher une tendance de fond à la hausse depuis 5 ans (+ 30%).

L’essentiel des interventions du Fonds de Garantie des Victimes concerne les conducteurs sans assurance routière. Les délits de fuite restent toutefois préoccupants. En effet, ils augmentent de façon inquiétante depuis 10 ans.

Le Profil du non assuré: Un homme jeune et économiquement fragile.

Les hommes représentent 80% de cette population. 60% de cette population a moins de 35 ans. 26% des non assurés n’avaient pas de permis de conduire et 18% étaient positifs au test d’alcoolémie. Les véhicules légers sont impliqués à plus de 83% et plus de 80% de la sinistralité se teint sur des voies communales ou départementales.

L'ensemble du rapport est disponible ici.