Actuellement, le malus (qui n'est plus "bonus-malus" comme à sa création) prend en compte les émissions de CO2 des véhicules selon le protocole WLTP en cycle mixte. Il débute à 138 g/km pour atteindre 20 000 € pour les véhicules dépassant 212 g/km. Le passage au WLTP à la place du NEDC puis NEDC corrélé a, en prime, chamboulé les classements de certains véhicules.
Depuis juin, on est donc passé à WLTP mixte pour calculer le malus. Ce dernier pénalise déjà fortement certains véhicules pourtant "basiques" comme le Suzuki Jimny qui a dû trouver une parade pour continuer d'exister (homologation utilitaire sans banquette arrière). Mais, le gouvernement voudrait donner des gages à la frange "écolo" de la population qui voit en la voiture uniquement un truc polluant.
En fait, pour être plus clair, certains voient en la voiture du voisin un truc polluant. Cette voiture, vous la connaissez tous, c'est le SUV, le Crossover, le 4x4 "inutile" que l'on croise tous les jours et que d'aucuns jugent inutiles, sans penser que leur propre voiture est tout aussi inutile pour transporter quotidiennement 1 à 2 personnes maximum avec plus de 1200 kg de masse roulante minimum.
70% des véhicules fabriqués en France concernés ?
Selon Marc Mortureux, directeur général de la PFA (Plateforme de l’automobile), "le gouvernement travaille actuellement sur une proposition de nouvelle taxe pour le malus, liée à la masse des véhicules. Ce qui impliquerait une augmentation incroyable du malus, dont les recettes passeraient ainsi de 500 millions d’euros au titre de 2019 à plus de 4 milliards d’euros après la mise en œuvre de ce nouveau malus".
En plus de ce nouveau paramètre de masse, le seuil de déclenchement serait abaissé. Autant dire qu'il y a de forts risques de voir le malus devenir un super malus appliqué à tout le monde, même aux véhicules électriques ou hybrides pourtant désignés comme vertueux par ce même gouvernement.
Cette idée du malus à la masse n'est pas nouvelle. C'est un serpent de mer qui resurgit régulièrement. Dernièrement, il a été remis sur le devant de la scène par la "Convention citoyenne" chargée de faire des propositions au Gouvernement pour une transition dite écologique.
Selon M Mortureux, ce malus avec le poids du véhicule en considération concernerait plus lourdement près de 70 % des véhicules fabriqués en France. Assez inexplicable, politiquement et financièrement, alors que le plan de relance de la filière automobile est poussé par les Ministres.
Une certaine schizophrénie règne donc visiblement. La seule "bonne nouvelle", c'est que ce malus pourrait être intégré au Projet de Loi de Finance (PLF) 2021 pour une application en 2022 "seulement". Sauf que selon les protagonistes, la concertation est très tardive.
Des premiers chiffres risibles
Selon Autoactu qui a eu accès aux premières discussions du PLF 2021 sur ce point, le Ministère de l'Ecologie voudrait déjà abaisser le malus automobile "classique" pour le faire démarrer à 123 g/km contre 138 actuellement. Avec cet abaissement du seuil de déclenchement, il y aurait aussi un fort renchérissement des valeurs. A 138 g/km on paie 50 € en 2020, avec le nouveau malus, ce serait 1 450 € ! 138 g/km c'est la valeur pour la nouvelle Renault Megane Edition One équipée du bloc essence TCe 140 EDC FAP.
Cela poussera les gens de nouveau vers le Diesel, avec toutes les inepties que l'on a pu connaître par le passé. Concernant le poids, le Ministère, toujours selon le même média, souhaiterait débuter la taxe à partir de 1400 kg (pour débuter) puis demander 10 €/kg au-delà. Notre Megane Edition One échapperait à ce nouveau malus, mais pas une Peugeot 508 SW BlueHDi 160ch S&S GT Line EAT8. Cette dernière affiche 148 g/km, mais surtout un poids de 1 540 kg à vide. 140 kg de "trop" selon le Ministère et donc 1400 € de malus poids, en plus d'un malus CO2 supérieur.
On voudrait tuer l'industrie automobile en France que l'on ne s'y prendrait pas autrement.
Un malus selon le poids, pour quoi faire ?
Le malus actuel se fiche pas mal de la masse du véhicule, mais également de sa forme, de sa technologie, etc. Ce qui importe est la seule consommation. En soit, c'est le juge de paix si on veut un malus en fonction du CO2 émis.
Sauf que certains pointent du doigt une dérive "Essuvéesque" du marché. C'est un effet de mode et les constructeurs jouent le jeu à fond en proposant une gamme très tournée vers les SUV ou les Crossovers. Certes. Mais, un SUV qui consomme selon le cycle d'homologation la même chose qu'une berline tout en pesant 200 kg de plus doit-il être plus "malussé" que ladite berline ? Ou au contraire, c'est la berline qui devrait l'être puisqu'elle consomme autant qu'un SUV tout en étant plus légère ?
En fait, ce malus au poids semble surtout servir de prétexte pour profiter de la mode actuelle des SUV dans le but de prélever une dîme plus importante. Si on en croit la PFA, cela passerait de 500 millions à 4 milliards d'euros. Une rentrée d'argent fiscale 8 fois plus élevée ? Cela parait difficilement crédible même si on peut tabler sur un +30 à +50% facile avec la mode des SUVs, sauf à mettre 500 € de malus à tout véhicule qui dépasse les 1000 kg. A noter que certains spécialistes prédisent déjà un tassement des ventes de SUVs dès 2021.
Les constructeurs se dirigent vers ce genre de carrosseries car cela permet de "vendre mieux". Les marges sont, en effet, plus confortables et les clients ont tendance à prendre des véhicules plus équipés. A contrario, les segments des berlines mini-citadines et même des citadines sont délaissés, ou vont l'être, car ils ne sont plus assez rentables. En mettant un malus au poids, le Gouvernement encouragera donc la vente de ses petites voitures qui génèrent moins de marge.
Pourquoi négliger les autres polluants ?
On l'a déjà évoqué, le Suzuki Jimny ne pèse officiellement que de 1060 à 1110 kg. C'est donc un véhicule léger pour notre époque. Une basique Fiat Tipo hayon pèse plus de 1200 kg et consomme officiellement 4,1 l/100 km en mixte (1.3 MultiJet 95ch Easy 4p) soit 108 g/km. Vertueux ou pas, par rapport à un véhicule de 1100 kg ? Encore une fois, la masse du véhicule va influer directement sa consommation qui devrait être le seul critère pour le CO2.
Par ailleurs, le gouvernement semble toujours se désintéresser des autres polluants émis par les moteurs thermiques, mais aussi les voitures en général. Il y a tout ce qui est NOx (oxydes d'azote) émis particulièrement par les motorisations Diesel, mais aussi les particules fines PM10, ultra-fines PM2.5, le monoxyde de carbone CO, les hydrocarbures imbrûlés, etc. Tout ceci est encadré par la norme Euro6d. Cependant, on sait qu'en conduite réelle, les limites sont dépassées, plus ou moins largement.
La seule "bonne nouvelle" à vouloir taxer les véhicules lourds, sera d'avoir des véhicules qui émettront - en théorie - moins de particules d'abrasion (freins, pneumatiques, routes, etc.). Mais, là encore, cela reste théorique car cela dépend énormément du pneumatique choisi, ainsi que de la conduite adoptée. On reste donc sur un malus théorique et non un malus à l'usage (qui sanctionne la pollution réellement émise et non une valeur théorique au kilomètre).
Complexifier le malus
La France a déjà ratatiné le segment des véhicules sportifs ou plaisirs à peau de chagrin niveau ventes. Veut-elle désormais achever le segment des familiales et des routières ? Ou bien encore des grands SUV ? Championne mondiale du "mille-feuille administratif", notre pays réussira bien a mettre moult exceptions à ce nouveau malus selon la masse comme cela existe pour le malus actuel : réduction de 20 grammes par enfant, mais seulement au-delà de 3, etc. Cela ne mènera qu'à plus de cas aberrants.
Exemple : actuellement, un Audi Q5 45 Tdi 231 Avus Quattro Tiptronic 8 est homologué à 211 g de CO2 (WLTP). Un couple avec 3 enfants va pouvoir bénéficier d'un abattement de 20 g/enfant soit 60 g au total. Cela donnera donc un malus équivalent à une émission de 151 g/km soit 330 €. 151 g/km, c'est l'émission homologuée d'une Peugeot 508 BlueHDI 180 S&S EAT8 si on n'a pas 3 enfants à charge.
Et quid d'une Peugeot 508 Hybrid 225 e-EAT8 GT Line qui affiche 1 764 kg à vide sur la balance ? Taxée d'écolo d'un côté avec 32 g/km homologués, et taxée tout court car pesant 200 kg de plus qu'un Toyota RAV4 151 VVT-i Lounge AWD MultiDrive S non hybride ?
Ce genre de "niches" se multipliera immanquablement avec un "droit à polluer" plus complexe. En taxant le poids, va-t-on voir refleurir les versions "dépouillées" des grandes berlines sans tout un tas d'équipements modernes ? Et de retomber sur un paradoxe avec un état qui pousse à toujours plus d'équipements de sécurité active et passive tout en voulant des véhicules plus légers. Plastique renforcé de fibres de carbone pour tout le monde ?
Et si le malus au poids servait uniquement à taxer plus largement toutes les voitures ?