Saisi par la CGT, le tribunal judiciaire du Havre contraint Renault à fermer son usine de Sandouville (Seine-maritime). Les mesures de protections sont jugées insuffisantes face au Covid-19.
Le tribunal avait été saisi en référé et a donc statué ce jeudi. La reprise de la production dans l'usine d'utilitaires de Sandouville était assortie de strictes mesures de protection des salariés face à la pandémie de SARS-CoV-2 (ou Covid-19). Selon l'ordonnance de référé révélée par le média normand Le Poulpe et l'AFP, les mesures ne "permet[tent] pas d'assurer (...) la sécurité des travailleurs de l'usine face au risque lié au Covid-19".
L'usine d'un peu plus de 1800 salariés a repris partiellement son activité depuis le 28 avril dernier après plus d'un mois d'arrêt. Le tribunal estime que Renault doit mettre en place une formation à chacun des salariés avant toute reprise du travail. Cette formation doit permettre à chaque salarié de se protéger au mieux, et de protéger ses collègues de la propagation éventuelle du virus.
Renault doit aussi mettre "en oeuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs" selon le Tribunal. Un peu comme Amazon il y a plusieurs jours, les règlements et plans de prévention ne sont visiblement pas à jour. Le CSE (Comité Social et Economique) n'aurait pas été régulièrement consulté alors que la loi l'y oblige. Le tribunal estime que le CSE doit rendre un avis et ne pas simplement être averti/consulté.
Assortissant ses obligations ordonnées "d'une astreinte de 3 000 euros par infraction constatée et par jour de retard à compter de la date de signification", le tribunal s'assure que Renault ferme l'usine en attendant toutes les régularisations.
Evidemment, les deux parties ne sont pas d'accord sur la décision. Pour Gérard Le Corre de la CGT de Seine-maritime, "cette décision constitue un point d'appui important pour les équipes syndicales de milliers d'usines ou d'entreprises où l'activité reprend sans consulter correctement les représentants du personnel et sans prendre toutes les mesures de prévention nécessaires".
De son côté la direction de Renault, qui estime que l'activité avait repris "dans de bonnes conditions" grâce à "un dialogue social instauré depuis plusieurs semaines", rappelle que la "reprise progressive" de ses usines en France "s'effectue dans le cadre social défini par le contrat de solidarité et d'avenir signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO le 2 avril 2020".
Selon Renault, c'est une question de forme plus que de fond. Il s'agit pour le constructeur de "modalités de présentation de l'ensemble des mesures de prévention aux institutions représentatives du personnel". En revanche les protocoles et procédures décidées ne seraient pas remises en cause. Pourtant l'avocat de la CGT Renault Sandouville, Me Karim Berbra affirme au contraire que les protocoles ne sont qu'un copier-coller "de leur Power Point (plus) qu’un véritable document d’évaluation".
Il y a par ailleurs bisbille entre les syndicats. Le premier syndicat chez Renault, la CFE-CGC, est inquiet de cet arrêt qui pourrait s'éterniser. De plus, Guillaume Ribeyre, délégué syndical central estime que les conditions sanitaires mises en place en concertation entre Renault et les syndicats "semblaient être de bon niveau"
Du côté de la CFDT-Renault, Franck Daoût, délégué syndical central estime que "c'est (une) surprise, une déception et un mécontentement". Il dénonce "une démarche politique" de la CGT, à laquelle "on ne s'associe pas du tout".
Le site de Sandouville est stratégique pour la reprise d'activité de Renault. L'usine qui assemble les utilitaires du groupe, et des partenaires de l'Alliance, a ses carnets de commande plein. Ces véhicules, s'ils représentent peu de volume au total dans l'année, représentent des marges et un chiffre d'affaire intéressants.
Il en va de même à Flins (Yvelines) qui produit la Renault Zoe électrique. Deux segments porteurs en ce moment et qui pourraient aider Renault à se relancer après le premier épisode de confinement que nous venons de vivre. Plusieurs usines ailleurs en Europe et dans le monde ont repris leurs activités.
Avec AFP et Actu
Saisi par la CGT, le tribunal judiciaire du Havre contraint Renault à fermer son usine de Sandouville (Seine-maritime). Les mesures de protections sont jugées insuffisantes face au Covid-19.
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