C'est à travers le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, publié ce dimanche 31 mai 2020 au Journal Officiel, que sont officialisées les nouvelles aides de l'état. Ces aides sont temporaires et devraient s'arrêter au 31 décembre 2020.

Quel est le nouveau bonus électrique 2020 ?

Le bonus électrique jusqu'à présent était de 6000 € pour un véhicule électrique coûtant moins de 45 000 €. Le bonus tombait à 3000 € pour un véhicule entre 45 et 60 000 € et il n'y avait plus de bonus au-delà de 60 000 €.

Désormais, et jusqu'à la fin de l'année 2020, le bonus électrique passe à 7 000 € pour un véhicule de moins de 45 000 €. Le bonus pour les véhicules au-delà de 45 000 € n'est pas modifié. En revanche, les personnes morales (les entreprises, les collectivités, associations, etc.) voient le bonus passé de 3 000 à 5 000 € pour un véhicule de moins de 45 000 €.

Nouveauté, le décret officialise la création d'un bonus écologique de 2 000 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable.

La prime de conversion élargie

Le plafond du revenu fiscal de référence (par part) qui permet de bénéficier de la prime de conversion augmentée (plus favorable) est relevé de 13 489 € à 18 000 €. Par ailleurs, la prime est augmentée jusqu'à 3 000 € pour un véhicule thermique et jusqu'à 5 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable (PHEV) si son autonomie 100% électrique dépasse les 50 km (WLTP).

L'assiette des véhicules éligibles est par ailleurs élargie. En effet, cette prime à la casse (ou prime de conversion) attribuée pour le remplacement d'un véhicule par un autre moins polluant concerne désormais aussi les véhicules classés Crit'Air 3 (et toujours Crit'air 4, Crit'air 5 et sans Crit'air). Ce sont les véhicules essence immatriculés entre 1997 et fin 2005 (euro 2 et 3), mais aussi les diesel d'entre 2006 et fin 2010 (euro 4). Attention, le véhicule doit coûter moins de 50 000 € et émettre moins de 109 g de CO2/km en NEDC ou 137 g/km en WLTP.

Le rétrofit électrique n'est pas oublié

Bonne nouvelle pour le rétrofit électrique. Il est désormais éligible à un bonus. En fait, l'Etat considère que le rétrofit est comme une mise à la casse ou une conversion. Ainsi, la "prime au rétrofit" (nom officiel) devrait être de 5 000 € si nous comprenons bien le décret.

Un coup de pouce inattendu pour cette filière à peine légalisée. En effet, cela ne faisait pas partie des annonces faites par le gouvernement. Un petit bonus de bonus en somme.

D'autres mesures entre en vigueur demain 1er juin et ne devraient pas s'arrêter au 31 décembre prochain. Il s'agit d'un doublement par l'Etat de la bonification d'une collectivité de la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, dans la limite de 1.000 euros. Les vélos à assistance électriques bénéficient du même dispositif, jusqu'à 200 euros. En gros, l'Etat appuie l'aide éventuelle que pourrait octroyer une collectivité.

Notre avis, par leblogauto.com

C'est une bonne nouvelle d'inclure les crit'air 3 dans les véhicules pouvant recevoir une prime contre leur mise à la casse. Côté diesel, ce sont des euro 4 considérés encore comme plutôt polluants.

L'augmentation de 1000 € du bonus électrique se fait avec des véhicules en-dessous de 45 000 €, souvent avec moins de kWh et donc moins lourds que ceux vendus au-delà des 45 k€. D'aucuns disent que c'est pour aider les VE français...

L'aide au rétrofit est une bonne idée. Cela permet de passer au VE sans débourser le prix d'un VE neuf. Evidemment, on reste avec une caisse d'occasion même si la motorisation et la batterie sont neuves.

Enfin, ces aides devraient surtout doper le marché de l'occasion, sans doute plus que celui du véhicule neuf. Si l'état veut doper le marché du neuf, il n'a qu'à supprimer ou baisser le malus pseudo-écologique. Réponse d'ici quelques mois.