Bonne nouvelle pour les salariés de Renault ! Deux syndicats du constructeur - la CFDT et FO - ont décidé mercredi de signer un accord négocié avec la direction garantissant 100% de leur rémunération aux salariés en chômage partiel dans le contexte social actuel lié au coronavirus.
L'accord devra être validé par les syndicats représentatifs
Cet accord sera ouvert jeudi à la signature des syndicats représentatifs. Il ne pourra être validé que s'il est signé par des organisations représentant plus de 50% des salariés. Si les signatures CFDT et FO totalisent ensemble plus de 30%, elles ne sont donc pas suffisantes.
La CFE-CGC doit procéder mercredi soir à un vote interne pour décider ou non de son approbation. La CGT consultera vendredi ses structures, a précisé pour sa part son DSC (Délégué syndical central) Fabien Gâche.
Après "pas mal de retournements" lors de la négociation, "cet accord est très équilibré" au final, a salué Franck Daoût, DSC CFDT.
Soulignant qu'il s'agissait d'"un accord particulier dans une période particulière", un "contexte inédit" avec la crise sanitaire et les ordonnances gouvernementales, FO a obtenu "des avancées suffisantes pour pouvoir signer", a indiqué de son côté sa DSC Mariette Rih.
L'accord s'étend aux conditions de reprise de l'activité
Au-delà des rémunérations, cet accord s'étend aux conditions de reprise de l'activité, notamment pour la protection sanitaire des salariés. Une commission de suivi sera créée dans cet optique au niveau du groupe tandis que des commissions "basées sur le dialogue social local" seront instaurées dans les différents sites.
Trois objectifs majeurs
Le texte liste trois objectifs : garantir "la santé et la sécurité des salariés", maintenir les emplois de "tous les salariés, en CDI et CDD", avec la même rémunération nette "pendant toute la période d'activité partielle" et "créer les conditions nécessaires à la reprise d'activité".
Mise en place d'un fonds de solidarité similaire à celui de 2009
Les rémunérations nettes seront garanties à 100% via la mise en place d'un "fonds de solidarité" de crise. Le dispositif sera similaire à celui mis en place créé en 2009 par Renault, alors que la crise financière de 2008 avait conduit le groupe automobile à placer certains de ses effectifs en chômage partiel.
Chaque salarié Renault devra apporter un jour de congé au fonds
Le mécanisme mis en place suivra les règles suivantes : chaque salarié devra faire don de un jour de congé ( RTT, congé payé, compte épargne-temps...) en vue d'alimenter ce fonds. Ce qui permettra au groupe d'apporter à ses salariés une rémunération permettant de compléter l'indemnisation versée par l'État (70% de la rémunération brute limitée à 4,5 fois le Smic) dans le cadre du chômage partiel.
Dispositif de congés obligatoires
"Afin de limiter le recours" au chômage partiel, l'accord prévoit également un dispositif de congés obligatoires : pour chaque semaine passée en chômage partiel, le salarié devra posera un jour de repos (RTT, congé payé, compte épargne-temps).
Notre avis, par leblogauto.com
Cet accord devrait également fin à une polémique risquant de prendre de l'ampleur concernant une différence de « traitements » (dans tous les sens du terme) entre cols blancs et cols bleus. les cols blancs franciliens pouvant travailler durant la moitié de la journée en télé-travail, l'autre partie relevant du chomâge partiel.
Sources : AFP, Renault, Syndicats Renault