Un tribunal de Toronto a validé un accord à l'amiable intervenu entre le constructeur automobile allemand et le gouvernement canadien, qui avait déposé en décembre ces chefs d'accusation contre Volkswagen.

En acceptant cet accord, "l'entreprise a admis sa faute et accepté la pleine responsabilité de ses actions", s'est félicité le procureur Tom Lemon, ajoutant que le montant maximum que l'amende pouvait atteindre était de 265 millions de dollars, en vertu de la loi canadienne.

Cette amende s'ajoute aux près de 2,4 milliards de dollars canadiens que Volkswagen avait précédemment accepté de payer au Canada pour indemniser les Canadiens ayant acheté des voitures non conformes aux normes canadiennes entre 2009 et 2016.

La même année, Volkswagen avait aussi été condamné à payer une amende de 17,5 millions de dollars par le Bureau canadien de la concurrence pour publicité mensongère.

En décembre, Ottawa avait accusé le constructeur d'avoir sciemment importé au Canada des voitures ne respectant pas les normes sur les émissions polluantes, au terme de plus de quatre ans d'enquête.

Volkswagen a 30 jours pour payer cette nouvelle amende, a déclaré mercredi le juge Enzo Rondinelli.

Le montant "est vingt-six fois plus élevé que la plus forte amende jamais imposée pour une infraction environnementale au Canada", a précisé de son côté le procureur Tom Lemon.

L'amende représente un montant de 1.450 dollars pour chacune des quelque 130.000 voitures Volkswagen, Audi et Porsche importées au Canada pendant la période visée par l'enquête. Le montant total comprend également une amende de 8 millions de dollars pour avoir fourni et plaidé coupable à deux chefs d'accusation "de renseignements trompeurs" aux consommateurs.

Volkswagen avait reconnu en 2015 avoir équipé plus de 11 millions de voitures d'un logiciel qui faisait paraître ces dernières moins polluantes qu'elles ne l'étaient en réalité.

Le "dieselgate" a depuis coûté à VW plus de 30 milliards d'euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, principalement aux Etats-Unis. Le constructeur a également annoncé en janvier avoir entamé des négociations pour solder à l'amiable un grand procès l'opposant à des centaines de milliers de clients en Allemagne.

L'un des plus récents règlements est intervenu en septembre, quand Volkswagen a accepté de verser 127 millions de dollars australiens (79 millions d'euros) pour régler des procédures judiciaires collectives d'automobilistes australiens.

Par AFP