Si l'on en croit l'administration fiscale italienne, Fiat Chrysler Automobiles aurait sous-estimé la valeur de ses activités aux États-Unis à la suite de l'acquisition de Chrysler.
Si l'on en croit l'administration fiscale italienne, Fiat Chrysler Automobiles aurait sous-estimé la valeur de ses activités aux États-Unis à la suite de l'acquisition de Chrysler.
Un dossier qui pourrait notamment avoir des impacts sur le projet de fusion entre PSA et FCA.
Les autorités fiscales italiennes considèrent que FCA a sous-estimé la valeur de ses activités américaines de 5,1 milliards d'euros (5,6 milliards de dollars) lors de sa phase d'acquisition de Chrysler.
Le fisc italien estime en effet la valeur de Chrysler à environ 12,5 milliards d’euros, tandis que Fiat, après avoir pris conseil auprès de ses conseillers, aurait annoncé une valeur inférieure à 7,5 milliards d’euros, si l'on en croit des sources.
En janvier 2014, Fiat avait acheté 41,5% de Chrysler pour 4,35 milliards de dollars, ce qui impliquait une valorisation globale d'environ 6,95 milliards d'euros (7.7 milliards de dollars) pour l'ensemble de l'entité américaine.
Le litige est lié à la restructuration d’octobre 2014 qui a eu lieu après l'achat par Fiat SpA de la dernière partie de Chrysler. Le processus d'acquisition a duré cinq ans et a abouti à la prise de contrôle complète du propriétaire des marques telles que Dodge, Ram et Jeep, autrefois en faillite.
La restructuration a donné naissance à la structure Fiat Chrysler actuelle, enregistrée aux Pays-Bas, avec une résidence fiscale au Royaume-Uni plutôt qu'à Turin, pourtant siège de Fiat depuis plus d'un siècle.
Selon le rapport d'audit de l'administration fiscale italienne, ce mouvement constitue un élément déclencheur de l'exit tax (taxe de sortie) que l'Italie perçoit sur les plus-values réalisées lorsque les entreprises transfèrent des actifs hors du pays.
L’Italie avait alors un taux d’impôt sur les sociétés d’environ 27,5%, ce qui donne à penser que le montant des sommes dont FCA pourraient être redevables pourraient avoisiner 1,5 milliard de dollars, si le fisc italien obtenait gain de cause sur l'évaluation de Chrysler.
Au moment des transactions en 2014, FCA avait déclaré s'attendre à ce qu'une taxe de sortie soit générée sur les plus-values liées aux actifs qu'elle prévoyait de transférer en dehors de ses activités permanentes en Italie.
Fiat Chrysler Automobiles a exprimé son profond désaccord sur les allégations de l'administration fiscale italienne.
"Nous sommes convaincus que nous pourrons plaider avec succès en faveur d'une réduction substantielle de l'évaluation", a déclaré jeudi un porte-parole de la FCA.
Le porte-parole a également déclaré que "tout éventuel gain taxable demeurant évalué serait compensé par des pertes fiscales reportées sans aucune sortie de trésorerie importante ni impact sur les résultats".
Dans son rapport du troisième trimestre, FCA indique que le fisc italien a remis en octobre dernier à l'entreprise le compte-rendu final d'un audit qui, s'il venait à être confirmé lors d'une ultime évaluation, "pourrait entraîner un important ajustement fiscal lié à la fusion de Fiat SpA en FCA le 12 octobre 2014".
Le document précise également que « la remise d'un rapport final d'audit donne lieu à l'ouverture d'une période de négociation de 60 jours qui prend fin avec la publication d'une ultime évaluation, attendue fin décembre. » Si aucun règlement n’est conclu, l’affaire pourrait aboutir devant un tribunal.
Le constructeur estime par ailleurs que sa position fiscale concernant la fusion est "pleinement corroborée à la fois par les faits et par le droit fiscal applicable", et qu'il défendra "vigoureusement sa position".
Ces tensions entre FCA et le fisc italien surviennent à un mauvais moment pour FCA, en pleine négociation pour une fusion avec le groupe PSA, propriétaire des marques Peugeot, Citroën et Opel.
Fin octobre, les sociétés ont annoncé qu’elles étaient en pourparlers. En novembre, le président de Fiat, John Elkann, a annoncé leur intention de formaliser un accord d’ici la fin de l’année.
PSA aurait connaissance de la vérification fiscale, et ne s'attendrait pas à ce qu'elle nuise ou retarde la transaction, si l'on en croit des sources proches du dossier. Le constructeur a refusé de commenter à l'heure actuelle.
Sources : Reuters, Bloomberg
Si l'on en croit l'administration fiscale italienne, Fiat Chrysler Automobiles aurait sous-estimé la valeur de ses activités aux États-Unis à la suite de l'acquisition de Chrysler.
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