Le géant pétrolier Total a été débouté vendredi de son recours sur la décision remettant en cause l'octroi d'un avantage fiscal sur les carburants à base d'huile de palme.
Le Conseil constitutionnel a en effet rejeté la demande du groupe dont l'action avait pour but de faire annuler une disposition fiscale mettant fin aux avantages accordés à l’huile de palme. Total souhaitant faire reconnaître cette décision comme inconstitutionnelle, estimant qu'il s'agissait d'une « discrimination » contre l’huile de palme.
Le Conseil constitutionnel a ainsi rejeté vendredi un recours de Total, qu'avait fait réagir la suppression de l'avantage fiscal dont pouvaient bénéficier les carburants à base d'huile de palme.
Le Conseil "juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants". Ce qui signifie en clair que l'argument de Total laissant entendre que cette exclusion était contraire aux textes n'a pas été jugé recevable.
"En instituant la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, le législateur a entendu lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dans le monde", rappelle le Conseil. Or, pour déterminer si l'huile de palme avait lieu ou pas d'être exclu du périmètre , "le législateur a, en l'état des connaissances et des conditions mondiales d'exploitation de l'huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi" : la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Enfonçant le clou, et se voulant on ne peut plus clair, le Conseil a tenu par ailleurs à préciser que, pour prendre ces décisions, le Parlement « a tenu compte du fait que la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ».
Ce qui de facto constitue une reconnaissance pure et simple des impacts néfastes pour l'environnement de la déforestation induite par les besoins accrus en terres cultivables en vue de satisfaire à la production d'huile de palme.
Par ces motifs, le Conseil a donc écarté le grief de Total qui estimait que le « principe d'égalité devant les charges publiques" n'avait pas été respecté.
Total voit d'un très mauvais œil la suppression de cet avantage fiscal, laquelle a été votée par les députés en décembre 2018. Les parlementaires ont ainsi inclus dans le budget une disposition excluant les produits à base d’huile de palme d’une exonération fiscale, et ce dès le 1er janvier 2020.
Or, le groupe pétrolier estime que cette décision remet en cause l'équilibre économique et la compétitivité de sa nouvelle bioraffinerie de La Mède. Ce site industriel a démarré ses nouvelles activités en juillet dernier, utilisant des centaines de milliers de tonnes d’huile de palme importée pour produire des biocarburants.
Une stratégie industrielle loin d'être du goût des associations écologistes et de certains députés.
Total affirme pour sa part que cette exclusion lui coûterait de 70 à 80 millions d’euros par an.
Une décision importante qui a le mérite d'afficher noir sur blanc les conséquences néfastes pour l'environnement de la culture de l'huile de palme.
Mais une décision qui remet toutefois en cause tout le modèle économique de la bio raffinerie de La Mède. Total pourrait une nouvelle fois recourir au chantage à l'emploi ….
Sources : AFP, Le Monde
Le géant pétrolier Total a été débouté vendredi de son recours sur la décision remettant en cause l'octroi d'un avantage fiscal sur les carburants à base d'huile de palme.
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