Dans l'un des volets des poursuites engagées contre lui, le constructeur allemand Daimler (Mercedes) renonce à faire appel et est condamné à 870 millions d'€ d'amende.
| Berlin, 24 sept 2019 (AFP) - Le constructeur automobile allemand Daimler doit payer 870 millions d'euros d'amende pour avoir mis sur le marché depuis 2008 des véhicules diesel qui ne respectaient pas les normes légales sur les émissions polluantes, a annoncé mardi le parquet de Stuttgart. Le parquet a établi une "violation par négligence" au sein du service de Daimler AG chargé des certifications ayant "abouti à l'homologation de véhicules diesel par les autorités, bien que leurs émissions d'oxydes d'azote ne soient parfois pas conformes aux exigences réglementaires". L'agence allemande de l'automobile KBA avait ainsi exigé en 2018 le rappel de 700.000 véhicules dans le monde, dont 280.000 en Allemagne, pour l'installation de logiciels illégaux. |
Jusqu'à présent, Daimler avait fait appel de la décision. De plus, les rappels ordonnés par le KBA se font "au compte-gouttes". Si le constructeur dit officiellement "maintenir ses objections" face à la KBA et son rapport, Daimler renonce également à son appel et est donc définitivement condamné dans ce volet.
| Ce règlement vient clore neuf mois de procédure administrative pour infraction mais n'a "aucun effet" sur les enquêtes pénales en cours parallèlement qui visent des "personnes physiques", rappelle le parquet de Stuttgart. Quatre responsables de Daimler sont, eux, toujours accusés de fraude et de publicité mensongère en lien avec la manipulation des émissions des véhicules diesel. Daimler assure que cette sanction financière n'impactera pas ses comptes. |
Et pour cause, le constructeur provisionne déjà dans ses comptes des centaines de millions pour couvrir les amendes de cette affaire de moteurs truqués. En juillet, Mercedes-Benz a, par exemple, affiché une perte trimestrielle de 1,2 milliard d'euros, la première en dix ans, à cause de ces provisions.
Avec AFP/dar/mat/lch
Dans l'un des volets des poursuites engagées contre lui, le constructeur allemand Daimler (Mercedes) renonce à faire appel et est condamné à 870 millions d'€ d'amende.
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