Daimler et Volkswagen ont été rattrapés mardi par la justice allemande dans deux procédures liées au « dieselgate« . Si le constructeur des Mercedes s’en sort à ce stade avec une amende, Volkswagen voit trois dirigeants renvoyés devant la justice.
Le parquet de Brunswick a demandé le renvoi devant un juge pour « manipulation de cours boursier » de l’actuel PDG du constructeur automobile allemand, Herbert Diess, de son président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, ainsi que de l’ancien président du directoire du groupe, Martin Winterkorn.
Selon l’acte d’accusation de 636 pages, M. Winterkorn était au courant « au plus tard depuis mai 2015 », M. Pötsch, alors son directeur financier « depuis le 29 juin 2015 » et M. Diess en charge de la marque Volkswagen « depuis le 27 juillet 2015 » de la dite manipulation et de ses conséquences possibles.
Soit avant la première communication publique de VW dans ce dossier, qui remonte à septembre 2015: Martin Winterkorn, mis au pied du mur par les autorités américaines, avait alors reconnu la manipulation de véhicules diesel aux Etats-Unis et dans le monde dans le but d’afficher des niveaux d’émission polluante inférieurs à la réalité et aux normes admises.
– Contagion-
Tous trois sont mis en accusation pour avoir « sciemment » informé « trop tard » les marchés financiers des conséquences financières du scandale se comptant « en milliards », et ainsi « influencé le cours boursier » de VW, a indiqué le parquet dans un communiqué.
Le scandale du diesel a entraîné une dégringolade du cours de l’action Volkswagen avec des pertes énormes pour des milliers de petits et gros actionnaires du constructeur, qui ont parallèlement engagé une procédure judiciaire collective.
Mais Volkswagen a imputé mardi cette débâcle boursière non à une volonté de rétention d’information mais au « changement d’approche des autorités américaines » qui ont publié « leurs allégations de manière tout à fait inattendue, en pleine négociations avec Volkswagen ».
Les avocats de la défense de M. Winterkorn se sont dits « surpris » mardi par la décision du procureur de Brunswick de demander le renvoi de leur client devant la justice, parlant d’un acte « incompréhensible ».
Quant à M. Diess, toujours aux manettes du fleuron industriel allemand, il a affirmé en septembre lors d’une interview à l’AFP en marge du salon de l’automobile de Francfort qu’il était « hors de question » de démissionner s’il était renvoyé devant un juge.
Le procès qui se profile ne sera pas le seul dans le cadre du « dieselgate ».
Martin Winterkorn se prépare ainsi déjà depuis avril à un autre procès et cette fois sur le coeur du dossier. Il est mis en accusation pour « fraude aggravée », « abus de confiance » et « violation de la loi contre la concurrence déloyale », aux côtés de quatre autres prévenus.
En tout, 11 millions de véhicules truqués se sont retrouvés sur le marché, et le scandale est devenu mondial… et contagieux pour les autres constructeurs allemands, comme Daimler et BMW soupçonnés de pratiques similaires.
Le « dieselgate » a déjà coûté au groupe de Wolfsbourg plus de 30 milliards d’euros en amendes, frais juridiques et dédommagements de clients à l’entreprise.
– Amende –
Si Volkswagen est déjà habitué aux amendes et procédures judiciaires, Daimler est confronté à sa première sanction en Allemagne sur le sujet.
Dans un hasard de calendrier judiciaire, et quelques heures seulement après la décision concernant Volkswagen, Daimler s’est vu infliger mardi par le parquet de Stuttgart une amende de 870 millions d’euros.
Le parquet a établi une « violation par négligence » au sein du service de Daimler chargé des certifications ayant « abouti à l’homologation de véhicules diesel par les autorités, bien que leurs émissions d’oxydes d’azote ne soient parfois pas conformes aux exigences réglementaires ».
Daimler, qui a toujours crié son innocence, a annoncé accepter la sanction.
Il continue néanmoins de rejeter les conclusions de l’Agence allemande de l’automobile (KBA), qui exige depuis deux ans le rappel de 700.000 véhicules.
Pour le concurrent de Volkswagen, cette procédure pour infraction est donc close. Mais restent des enquêtes pénales visant quatre de ses responsables et qui sont elles toujours en cours.
Par Jean-Philippe LACOUR avec Daphné ROUSSEAU à Berlin
Malgré tout, ce n’est pas cher payé pour une telle escroquerie. Des mesures plus énergiques auraient du être prises dans le monde entier. Le groupe allemand n’a jamais vraiment collaboré avec la justice : il aurait du être dépecé afin de ne plus nuire dans le futur.
c’est injuste de dépecer un groupe
en revanche, ce qu’il faut faire, (et c’était injuste de ne pas l’avoir fait chez nous), c’est d’appliquer des amendes à la hauteur de la triche, pour être dissuasif.
par exemple, pendant longtemps, l’amende pour stationnement non payé, c’était 17€. Si tu prends une amende par mois, statistiquement, et que tu te gares tous les jours comme tout le monde, alors financièrement, il est plus rentable de de tenter ta chance, de ne pas payer l’horodateur.
maintenant, si la prune est de 100€, avec enlèvement à la fourrière, alors tu réfléchiras avant de jouer à la roulette.
c’est ce que me disent aussi mes collègues parisiens. On a peu de chance de se faire controler par la RATP, et l’amende est faible. Rajouter à cela une bonne dose d’incivilité, et une partie des utilisateurs fraudent dans les transports dans les bus et trams…
Pour le moment, VW a payé plus de 24 milliards d’Euro d’amendes diverses, ce qui en fait le groupe le plus endetté au monde toutes industries confondues.
Je pense que c’est dissuasif…
Enfin si tu es étranger, FCA s’en est sorti comme une fleur. L’amende US était ridicule, et ils sont protégés par leur gouvernement en Europe.