La France et l'Allemagne ont demandé à la Commission européenne d'approuver leur intention de recourir à des aides d'Etat pour établir un consortium transfrontalier de cellules de batterie. Ce dernier – surnommé Airbus des Batteries par une grande partie de la presse - intègre notamment le groupe PSA, sa filiale allemande, Opel et la société Saft détenue par le groupe énergétique Total. L'information a été communiquée en début de semaine par le journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ).

France et Allemagne demandent d'approuver les aides d'Etat

Selon le media allemand, les ministères de l'Economie des deux pays ont envoyé une lettre d'intention à l'organe exécutif de l'Union européenne demandant à Bruxelles de donner rapidement son accord sur ses aides d'Etat.

Une information confirmée par le porte-parole du ministère allemand de l'Economie. Lequel a déclaré attendre désormais que Bruxelles leur donne le feu vert.

Le montant des subventions – enjeu du dossier – n'a toutefois pas été précisé.

La Commission européenne doit veiller à ne pas fausser la concurrence

L’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) interdit en principe les aides octroyées par les personnes publiques aux entreprises sous réserve des exceptions définies par le Traité et la Commission européenne.

Lorsqu’elles sont autorisées, les aides doivent en règle générale faire l’objet d’une notification à la Commission européenne et elles ne peuvent être octroyées qu’après approbation de la Commission.

L'article énonce notamment que « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ».

On peut, en conséquence, qualifier un soutien financier d’aide d’État lorsque les 4 critères suivants sont remplis : une aide accordée à une entreprise, par l’État au moyen de ressources publiques, procurant un avantage sélectif, et affectant les échanges entre États membres et la concurrence.

Soutien financier des alliances par Paris et Berlin

La France et l'Allemagne ont affecté 1,7 milliard d'euros (1,90 milliard de dollars) au soutien d'alliances entre entreprises afin de réduire la dépendance des constructeurs européens vis-à-vis des fournisseurs asiatiques et de protéger les emplois menacés par le déclin des moteurs à combustion, et plus particulièrement du diesel.

Rencontre jeudi à Paris

Le ministre allemand de l'Economie, Peter Altmaier, rencontrera jeudi à Paris son homologue français, Bruno Le Maire, afin de discuter de la question et de progresser dans la constitution de nouvelles alliances de batteries.

Conversion d'une usine Opel en site de production de batteries ?

Selon le journal FAZ, l'alliance entre PSA et Saft prévoit de convertir l'usine Opel de Kaiserslautern, située en l'Allemagne, près de la frontière française, en un site de production de cellules de batterie.

30 demandes de financement public en Allemagne

Volkswagen et BMW, le fabricant allemand de batteries Varta et la start-up suédoise de fabrication de batteries Northvolt font partie des 30 entreprises qui ont sollicité un financement public auprès du ministère allemand de l'Économie.

Northvolt et le groupe Volkswagen ont annoncé fin mars qu'ils uniraient leurs forces pour former l'Union européenne des batteries. Le consortium se concentrera sur l’ensemble du flux de valeur des batteries allant de la production de matières premières à la technologie des cellules, en passant par les processus de production des cellules et leur recyclage.

Saft associé à de grands groupes belges et allemand

Saft, société française établie il y a plus de 100 ans et appartenant au groupe énergétique Total, produit une gamme de batteries pour applications industrielles.

Il s'est associé au groupe industriel allemand Siemens, au spécialiste des composants électroniques Manz, au groupe de produits chimiques belge Solvay et au groupe de matériaux belge Umicore pour développer une nouvelle génération de batteries pour véhicules électriques.

L'avis de Leblogauto.com

La Commission européenne devra donc déterminer si ces aides d'Etat ne sont pas susceptibles de fausser la concurrence. Bataille juridique et économique à prévoir ? C'est la dépendance de l'industrie automobile européenne aux batteries chinoises qui est en jeu ...

Sources : Automotive News, FAZ, Europe en France