Forte probabilité pour que Carlos Ghosn passe Noël en prison ? Des rumeurs de plus en plus insistantes laissent entendre que le président déchu de Nissan pourrait faire l'objet d'une nouvelle poursuite de la part des procureurs japonais … et donc d'une nouvelle procédure justifiant tout à la fois arrestation et détention. Si l'arrestation a quant à elle déjà eu lieu dans le cadre d'une première « affaire », le dirigeant pourrait voir son compteur de journées de détention remis à zéro dans le cadre d'une deuxième procédure. De nouveaux éléments concernant l'inconduite financière présumée de Carlos Ghosn voient en effet le jour à l'heure actuelle.
De nouvelles malversations à l'origine d'une nouvelle procédure ?
Parmi les nouvelles malversations pointées du doigt, figure notamment le fait que la rémunération de Ghosn au cours des exercices 2016 et 2017 a eu pour effet de porter le montant global des revenus perçus par l'ensemble des administrateurs de la société en deçà du plafond fixé par les actionnaires.
Cette accusation s’ajoute aux précédents rapports des journaux japonais Asahi et Nikkei selon lesquels Ghosn aurait répercuté sur les comptes du constructeur automobile japonais des pertes personnelles de plus d’un milliard de yens (8,8 millions de dollars) résultant de la négociation de produits dérivés opérée en 2008 pendant la crise financière mondiale.
Nouvelle arrestation et prolongation de la détention ?
Les médias japonais affirment en parallèle que Ghosn pourrait faire l'objet d'une nouvelle procédure d'arrestation et que sa détention pourrait de ce fait être de nouveau prolongée.
Rappelons que l'ancien dirigeant de Nissan, arrêté le 19 novembre dernier, peut être maintenu en garde à vue durant 23 jours au maximum. Passé ce délai, il doit être inculpé ou mis en liberté.
Mais le système juridique japonais permet également de procéder à une nouvelle arrestation pour des griefs différents, ce qui permet au procureur de détenir des suspects pour une durée indéterminée.
La détention initiale de Ghosn, d'ores et déjà prolongée par deux fois, devrait s'achever le 10 décembre prochain. Mais, selon les journaux japonais Asahi et Sankei, les procureurs devraient probablement l'arrêter à nouveau. L'ancien patron de Nissan est en effet soupçonné cette fois-ci d'avoir caché une partie de sa rémunération pour une période plus longue que celle du périmètre de l'enquête initiale.
La cas échéant, cela pourrait remettre à zéro le compteur des journées de détention et prolonger son séjour en prison de 20 jours supplémentaires, soit jusqu’au 30 décembre.
Nouveau périmètre pour une nouvelle enquête
Alors que les procureurs avaient initialement demandé à examiner la prétendue sous-déclaration de revenus de Carlos Ghosn pour les exercices 2010 à 2014, ils examinent désormais les éléments concernant les exercices 2015-2017. L’enquête interne de Nissan sur l’affaire reproche quant à elle au dirigeant d’avoir caché quelque 9 milliards de yens (79 millions de dollars) de rémunérations au cours de ces huit années.
Parmi les éléments les plus récents, Ghosn est soupçonné d'avoir reçu 2,5 milliards de yens (22,0 millions de dollars) de rémunération totale - déclarée et différée - au cours des deux derniers exercices, clos au 31 mars.
Combinée à la rémunération des autres administrateurs, le total des versements dépasserait 3 milliards de yens (26,4 millions de dollars), selon le Nikkei. Soit un montant supérieur au plafond de 2,99 milliards de yens (26,3 millions de dollars) défini comme seuil maximum de rémunération totale des administrateurs, fixée par les actionnaires lors de leur assemblée annuelle, tenue en juin 2008.
Sources : Reuters, Automotive News
