Pour répondre à la grogne des "gilets jaunes", le Premier-Ministre, Edouard Philippe, a annoncé une série de suspensions de différentes hausses ou modification. Au programme pour l'automobile, taxes carburant et contrôle technique.
Au 1er janvier 2019, la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) devait augmenter de 6,5 centimes par litre de diesel et de 2,9 c/l pour l'essence. Cette hausse est suspendue. Le "moratoire" durera 6 mois. Ces mois seront mis à profit pour "un vaste débat sur l'impôt".
On parle donc d'une suspension et non d'une annulation. De même, l'application de la TICPE pour le gazole non routier (GNR) est suspendue. Le GNR est le gazole professionnel utilisé par exemple dans le bâtiment pour les engins de chantier.
Outre les carburants, le nouveau contrôle technique est aussi repoussé. Il était prévu un renforcement drastique de ce dernier dès janvier ce qui faisait craindre l'immobilisation ou de coûteux travaux pour beaucoup de voitures pourtant totalement sûres. Par exemple, les textes prévoient qu'un accoudoir central monté de série dans une voiture et qui serait absent/cassé lors du contrôle puisse amener à une contre-visite obligatoire et des réparations.
De plus, prenant plus de temps, ce CT renforcé devait coûter plus cher. Un retour aux fondamentaux du contrôle technique serait souhaitable. Organes de sécurité de la voiture, intégrité de la caisse et pollution. Là aussi le moratoire est de 6 mois. "Nous voulons dans ce laps de temps identifier et mettre en œuvre des mesures d’accompagnement justes et efficaces. Si nous ne les trouvons pas, nous en tirerons les conséquences" déclare le PM.
Les tarifs du gaz et de l'électricité "n'augmenteront pas durant la concertation et donc l'hiver qui s'annonce", a indiqué également Edouard Philippe. Un vaste débat (terme flou) sur les impôts en France doit également s'ouvrir. Reste à voir ce qu'il ressortira de ces discussions ou si ce n'est que reculer pour mieux sauter dans 6 mois.
Les taxes sur les carburants sont devenues une énorme manne fiscale pour les différents gouvernements successifs. Née TIP en 1928, la "taxe intérieure pétrolière" servait à l'origine à financer l'industrie du raffinage pétrolier. Le premier choc pétrolier de 1973 la fait littéralement exploser. Entre temps, elle est devenue TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) puis TICPE en 2011 pour élargir les produits concernés.
Longtemps favorable au diesel, la TICPE amorce une phase de convergence en 2014. L'objectif est d'avoir la même taxe diesel comme essence. Mais, une composante "taxe carbone" est également introduite, renchérissant les deux valeurs de la TICPE.
De 60,69 centimes le litre de SP95/98 et 42,84 centimes le litre de gazole en 2014, la TICPE vaut à l'heure actuelle 69,02 c/l de SP95-E5 (67,02 pour le E10) et 60,75 centimes par litre de diesel. Sur un litre de diesel à 1,40 euro (à date), 50 à 55 centimes sont dus au transport du pétrole, son raffinage, le transport du carburant et la marge du distributeur. 0,6075 centimes sont pour la TICPE et environ 23 à 24 centimes sont pour la TVA. Environ 60% de taxe au total. En Europe, plus de 15 pays appliquent une taxe sur les carburant représentant 60% ou plus du prix à la pompe.
Illustration : L'Hôtel de Matignon
Pour répondre à la grogne des "gilets jaunes", le Premier-Ministre, Edouard Philippe, a annoncé une série de suspensions de différentes hausses ou modification. Au programme pour l'automobile, taxes carburant et contrôle technique.
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