Les députés européens ont voté mercredi dernier un projet législatif européen en faveur d'une réduction des émissions de CO2  des voitures neuves de 40% d’ici 2030.

L'accent a été mis également sur une ferme de volonté de voir croître la part de marché des véhicules électriques et  des voitures à faibles émissions.

Les élus européens se sont ainsi mis d'accord pour proposer un objectif de réduction des émissions  de 40% pour l’ensemble du parc européen d’ici 2030. Elément notable : ce taux est supérieur au 30% proposé par la Commission européenne pour horizon 2021.

Un objectif intermédiaire de 20% d’ici 2025 a parallèlement été proposé. Des objectifs similaires s’appliqueront aux nouvelles camionnettes.

Les ministres de l’UE adopteront quant à eux leur position commune le 9 octobre. Les négociations avec les eurodéputés pour un accord en première lecture débuteront le 10 octobre.

Part de marché minimum pour les constructeurs

Les constructeurs devront également garantir que les véhicules à zéro émissions ou à faibles émissions (les véhicules électriques ou les voitures qui émettent moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre) représentent 35% de la part de marché des ventes de nouvelles voitures et camionnettes d’ici 2030, et 20% d’ici 2025.

Amende en cas de dépassement

Les constructeurs dont la moyenne des émissions de CO2 dépassera la valeur limite fixée devront s'acquitter d'une amende au budget de l’UE. Les eurodéputés tenant à préciser à cet égard que la somme sera utilisée pour faire monter en compétence les salariés affectés par les évolutions du secteur automobile.

Tests d'émissions en conditions réelles d’ici 2023

Le Parlement exhorte par ailleurs la Commission européenne à présenter, d’ici deux ans, des projets relatifs aux tests d’émissions de CO2 en conditions réelles. Il recommande l'utilisation d'un appareil portatif similaire à celui récemment mis en place dans le cadre des contrôles des émissions de NOx.

En attendant, les émissions de CO2 devront être mesurées sur la base des données fournies par l'indicateur de consommation d’essence des véhicules.

Les députés conscients des impacts sociaux

Les députés ont par ailleurs reconnu « qu’une transition socialement acceptable et juste vers la mobilité à zéro émission exige des changements dans l’ensemble de la chaîne de valeurs du secteur automobile, avec des conséquences sociales potentiellement négatives. »

En vue d'y remédier, ils exhortent l'UE à "promouvoir l’acquisition de compétences et la réaffectation des travailleurs du secteur, notamment dans les régions et les communautés les plus affectées par la transition. » Les députés souhaitent également que le secteur européen de la fabrication de batteries obtienne un soutien de l'UE.

Fournir des informations aux consommateurs

D’ici fin 2019, la Commission européenne devra parallèlement proposer une législation afin « de fournir aux consommateurs des informations précises et comparables en matière de consommation d’essence, d’émissions de CO2 et de polluants pour les nouvelles voitures. »

« À partir de 2025, les constructeurs devront rendre compte du cycle de vie des émissions de CO2 des nouvelles voitures mises sur le marché, au moyen d’une méthodologie commune » précise encore le le texte du projet législatif.

Sources : Parlement Européen