Tesla et son PDG, Elon Musk, ont conclu un accord avec le gendarme bousier américain pour mettre fin à la plainte accusant Elon Musk d’avoir délibérément induit les investisseurs en erreur lorsqu’il a tweeté le 7 août dernier avoir « des fonds garantis » pour racheter les actions du constructeur californien.

Dans le cadre de l’accord, Tesla et Musk paieront chacun une amende de 20 millions de dollars, Musk quittera ses fonctions de président du conseil d’administration pour une durée de trois ans, et deux nouveaux administrateurs indépendants rejoindront le conseil de surveillance du constructeur. Elon Musk conserve la direction des opérations du constructeur californien.

L’amende de 40 millions de dollars sera distribuée aux investisseurs par un processus non encore détaillé et approuvé par le tribunal. Selon une source proche du dossier, Elon Musk souhaiterait payer son amende en rachat d’actions .

Dans sa plainte déposée devant un tribunal fédéral de New York, le gendarme boursier américain accusait Elon Musk d’avoir délibérément induit les investisseurs en erreur lorsqu’il avait tweeté avoir « des fonds garantis » pour racheter les actions du constructeur californien.

La SEC expliquait que si Musk avait rencontré des représentants du fonds souverain d’Arabie saoudite à partir de 2017, les tweets du 7 août de Musk étaient sans fondement et faux. Le document de la SEC précisait que Musk avait rencontré des représentants du fonds le 31 juillet et avait discuté de la manière dont l’entreprise pourrait être privatisée, bien qu’aucun engagement n’ait été pris et qu’aucun chiffre n’ait été discuté.

Les allégations détaillées déposées par les régulateurs indiquaient également que Musk avait informé le conseil d’administration de Tesla des offres proposées quelques jours avant son tweet, même s’il n’incluait aucun prix ou projet de privatisation de l’entreprise.

La SEC reprochait également à Elon Musk de ne pas avoir clarifié rapidement son tweet du 7 août tant aux investisseurs, à la presse ou à la SEC. Elon Musk avait attendu en effet 17 jours pour communiquer officiellement sur le fameux tweet.

Elon Musk et la SEC semblent avoir compris que dans l’intérêt de l’entreprise, ses actionnaires, il était préférable de conclure un accord rapidement. Ce dernier réduit l’incertitude quant à l’avenir de Tesla.

L’accord ne met pas fin, cependant, aux poursuites judiciaires engagées par certains investisseurs, qui ont été considérablement renforcées par la plainte de la SEC. Celle-ci a publié dans sa plainte des faits basés sur des emails, des documents et des entretiens auxquels les avocats représentant les investisseurs n’avaient pas encore eu accès, leur donnant une meilleure chance de résister aux tentatives de Tesla et de Musk de rejeter les plaintes.