Selon une info du Canard Enchaîné du 16 mai 2018, confier au privé la conduite de véhicules radars pourrait être illégal.

Pour justifier cette information, le palmipède produit une note du Secrétariat général de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (donc du Ministère de l'Intérieur) envoyée au délégué à la sécurité routière. Y est indiqué que "l'externalisation de cette mission devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations".

Or, la loi ne le précise pas. En conséquence, il se pourrait que l'Etat ne puisse, en l'état actuel de la loi généraliser l'expérimentation menée en Normandie depuis septembre 2017. Depuis la fin avril, les vraies verbalisations ont commencé, toujours en Normandie. Si l'illégalité est confirmée, il faudra donc annuler les infractions relevées depuis la mise en service.

"40 Millions d'Automobilistes" demande la suspension immédiate

Une aubaine pour l'association 40 Millions d’automobilistes. En effet, cette dernière a déposé dès le début un recours devant le Conseil d’État. Elle estime que cette privatisation de la conduite d'un véhicule radar est contestable et la note de la DLPAJ qui a fuité apporte de l'eau au moulin de "40 Millions". Outre le fait que la loi ne prévoit pas ce cas de figure, le Canard Enchaîné parle d'une possibilité d'avoir un "prêt de main-d’oeuvre illicite au sens de l’article L8241-1 du Code du travail".

Ce serait un sacré revers pour Emmanuel Barbe et le Gouvernement. Mais, gageons que s'il s'agit uniquement d'une précision à mettre explicitement dans la loi, ce sera fait le plus prestement possible. Tout le monde attend désormais la décision du Conseil d'Etat.

Illustration : Ministère de l’Intérieur