L'Etat de Californie souhaite être moteur sur le développement de la voiture autonome, tentant ainsi de restreindre les potentiels freins administratifs et juridiques à leur mise au point.
Le California Department of Motor Vehicles (Département des véhicules motorisés de Californie) vient ainsi de proposer des réglementations plus clémentes en vue de faciliter les tests et le déploiement des véhicules autonomes. L'agence a indiqué mercredi qu'elle autoriserait ce type véhicules à être testé sans qu'une personne ne soit placée derrière le volant. Le règlement proposé sera soumis à avis et commentaires durant une période de 15 jours qui s'achèvera le 25 octobre prochain.
Bien que la Californie ait été une plaque tournante pour le développement de véhicules autonomes, il n'en demeure pas moins que des sociétés telles que Waymo et Uber exploitent des pilotes autonomes en Arizona et en Pennsylvanie, deux Etats où les réglementations sont moins restrictives.
"Le département a hâte de voir ces entreprises et d'autres entreprises faire progresser la technologie en vertu de ces nouvelles réglementations", a déclaré à cette occasion le directeur de DMV, Jean Shiomoto, dans un communiqué. Il estime par ailleurs que cette action permet de prolonger les efforts réalisés par le ministère en vue d'affiner et d'étoffer ces règlements d'ici la fin de l'année.
Les règlements proposés sont en fait une version révisée de ceux publiés le 10 mars dernier. Ils tiennent compte des commentaires reçus en réaction de cette première publication, émanant des constructeurs, des associations de défense des consommateurs, des administrations locales et des compagnies d'assurance. Le DMV s'attend à ce que le texte ainsi révisé entrent en vigueur avant juin 2018.
Les nouvelles réglementations constituent un réel changement par rapport à la position affichée précédemment par la DMV sur les essais de véhicules autonomes. Rappelons en effet, la loi actuelle impose que les véhicules d'essai soient dotés de commandes de conduite et qu'un conducteur soit présent derrière le volant.
La Californie exigera à nouveau que les constructeurs obtiennent des licences pour pouvoir tester les voitures autonomes - 42 entreprises détiennent de tels permis à l'heure actuelle - qu'ils signalent les accidents de la circulation dans lesquels ils sont impliqués, et qu'ils précisent tous les cas où le mode autonome sera désactivé.
Le nouveau règlement vise ainsi à établir un modèle universel de déclaration des désactivations à l'aide d'un formulaire normalisé permettant d'indiquer quand et comment la désactivation est intervenue. A noter que la réglementation ne couvre pas les essais de véhicules autonomes pesant plus de 10 000 livres (environ 4535 kilos).
L'État exige également que les constructeurs respectent les normes fédérales de sécurité des véhicules automobiles et se soumettent aux évaluations de sécurité de la NHTSA. En septembre dernier, cette administration a publié une version révisée de ses directives concernant les essais de véhicules autonomes. Le Congrès étudie quant à lui à l'heure actuelle deux projets de loi visant à réglementer le déploiement des voitures autonomes.
Wade Newton, porte-parole de l'Alliance des Constructeurs automobiles s'est félicité mercredi que la Californie ait reconnu que certaines exigences "onéreuses" puissent retarder le déploiement de la technologie de conduite autonome. "Nous apprécions les tentatives de l'Etat de rationaliser les exigences conformément aux directives fédérales récemment mises à jour", a-t-il ainsi déclaré.
L'Association of Global Automakers, qui représente principalement des constructeurs asiatiques et européens, a jugé pour sa part que la Californie s'était montrée trop timide sur le sujet. Elle regrette en effet qu'un permis spécial soit toujours requis avant tout déploiement. Une contrainte qui selon elle "crée une incertitude réglementaire et suscite des inquiétudes quant à la capacité des véhicules autonomes à franchir les frontières nationales".
Consumer Watchdog (union des Consommateurs) a critiqué pour sa part les révisions opérées, affirmant que la Californie devrait s'en tenir à ses exigences plus strictes. L'organisme regrette notamment que dans le cadre de la proposition les communautés locales ne puissent pas bloquer les tests.
Mais John Simpson, directeur de l'association estime que cette réglementation allait permettre aux entreprises de technologies et aux constructeurs de « faire ce qu'ils veulent". "Ils utilisent nos routes comme des laboratoires privés et menacent la sécurité routière", a-t-il ainsi regretté.
La nouvelle version des règlements proposée par la Californie voit le jour alors que la semaine dernière un comité sénatorial a approuvé un projet de loi visant à accélérer l'utilisation des voitures autonomes sans contrôle humain aux États-Unis. Cette mesure interdit également aux différents États d'imposer des barrières réglementaires.
Les constructeurs automobiles pourraient ainsi obtenir des dérogations aux règles de sécurité exigeant un contrôle par une personne physique assise sur le siège conducteur du véhicule sous réservé qu'ils répondent à certaines exigences. Les États pourraient fixer des règles en matière d'enregistrement, d'octroi de licences, de responsabilité, d'assurance et d'inspections de sécurité, mais pas en ce qui concerne les normes de performance.
Mardi dernier, la patronne de General Motors, Mary Barra, a déclaré que la législation fédérale permettait de disposer de cette technologie sur route, mais a toutefois refusé de préciser quand le constructeur pourrait demander l'approbation des exemptions.
En septembre dernier, General Motors et sa filiale Cruise Motion ont annoncé être prêt à démarrer la production de la Chevrolet Bolt autonome. Dans un billet de blog, le PDG et fondateur de Cruise Automation, Kyle Vogt, a ainsi annoncé qu’après 14 mois d’efforts, les équipes avaient achevé le développement de la troisième génération de la Bolt autonome. Si à l'heure actuelle un conducteur est certes toujours derrière le volant, il n'en demeure pas moins que la Bolt de Cruise Motion est entièrement autonome.
Sources : Reuters, Automotive News, GM
Crédit Illustration : GM / Cruise Motion
L'Etat de Californie souhaite être moteur sur le développement de la voiture autonome, tentant ainsi de restreindre les potentiels freins administratifs et juridiques à leur mise au point.
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