Autoroutes : des hausses de péages jugées excessives par l'ARAFER
par Thibaut Emme

Autoroutes : des hausses de péages jugées excessives par l'ARAFER

Outre les hausses prévues et suivant (théoriquement) l'inflation, le prix des péages d'autoroutes concédées devraient augmenter en échange de certains travaux d'investissement. Sauf que le régulateur les estime trop importantes.

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Outre les hausses prévues et suivant (théoriquement) l'inflation, le prix des péages d'autoroutes concédées devraient augmenter en échange de certains travaux d'investissement. Sauf que le régulateur les estime trop importantes.

L'ARAFER c'est l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières. Cette dernière, lancée en 2009, accompagne le rail vers la concurrence et régule les activités routières. Depuis janvier 2016, elle est aussi le régulateur des autoroutes concédées.

En janvier dernier, l'Etat et les sociétés d'autoroutes ont annoncé un plan d'investissement de 800 millions d'euros. Ce plan vise à améliorer certaines infrastructures autoroutières, en créer de nouvelles, etc. Au total, 57 opérations d'investissement sont prévues. Elles sont financées pour 3/4 par une hausse supplémentaire des péages, et pour 1/4 par les collectivités locales. L'ARAFER a rendu son avis sur 7 projets concernant les sociétés d'autoroutes APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN.

Le constat est sans appel, soit les projets font déjà partis des obligations des sociétés d'autoroute (et n'ont donc pas à être supporté par une nouvelle hausse du péage), soit les projets n'ont pas d'utilité réelle selon l'ARAFER.

Un exemple, la SAPN

Pire, l'autorité pointe du doigt de véritables abus de la part des sociétés concernées. Par exemple, la SAPN (Paris-Normandie NDLA) propose de créer des aires de covoiturage. Mais, le prix de construction des places - simples au demeurant - est chiffré au double de ce qui est communément facturé. En outre, la SAPN chiffre des frais connexes absolument hors norme par rapport à la simplicité des aires envisagées.

Toujours pour la SAPN, l'ARAFER fustige la volonté de vouloir faire payer les rénovations de sanitaires des aires de repos dans ces projets d'investissements. En effet estime l'organisme : "Le simple remplacement des installations existantes d’assainissements non collectifs, dès lors qu’il répond à la nécessité d’assurer le fonctionnement courant de ces ouvrages, relève également des obligations qui pèsent sur le concessionnaire en vertu de l’article 13.1 du contrat de concession."

Pour rester sur le rapport vis à vis de la SAPN, d'autres projets sont jugés inutiles pour les usagers qui n'ont donc pas à en supporter le coût. "Dans ces conditions, tout en contribuant à résoudre des difficultés de congestion de la voirie locale, l’opération envisagée ne semble pas présenter d’incidence significative positive sur l’exploitation de l’autoroute existante et, dès lors, peut difficilement être regardée comme répondant à la condition stricte de nécessité ou d’utilité au sens de l’article L. 122-4 du code de la voirie routière, qui permettrait d’en assurer le financement, même pour partie, par l’usager."

Un moyen d'engranger de nouvelles rentrées d'argent ?

On peut ainsi regarder les 7 avis de l'ARAFER, ils se ressemblent de beaucoup. Il semble surtout que les sociétés d'autoroute ont trouvé là un moyen d'engranger un surplus d'entrée d'argent réglée une nouvelle fois par l'usager. D'autant plus quand ces sociétés d'autoroutes appartiennent à des géants du BTP (APRR, AREA = Eiffage, ASF, COFIROUTE, ESCOTA = Vinci, etc.) qui réalisent eux-mêmes les travaux.

L'avis de l'ARAFER est globalement défavorable et elle "recommande par conséquent une révision des projets d'avenants avant toute éventuelle signature". Recommandation suivie d'effets ? L'avenir nous le dira. Si l'ARAFER n'est pas entendu, ce sont des hausses supplémentaires de 0,1 à 0,4% par en en 2019, 2020 et 2021 qui s'ajouteront aux hausses déjà prévues.

Pour lire les 7 avis de l'ARAFER, c'est par > ici <.

Source : ARAFER, illustration : Wikimedia

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Pour résumer

Outre les hausses prévues et suivant (théoriquement) l'inflation, le prix des péages d'autoroutes concédées devraient augmenter en échange de certains travaux d'investissement. Sauf que le régulateur les estime trop importantes.

Thibaut Emme
Rédacteur
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