Comme un dernier cadeau aux automobilistes avant de partir, le gouvernement précédent a fait publier, il y a 10 jour, un décret au Journal Officiel. Il rend obligatoire l'apposition du "certificat qualité d'air". Mais surtout, crée une contravention à 68 euros en cas d'absence sur le pare-brise.
Evidemment, il ne s'agit pas, pour le moment et théoriquement, de rendre tout le temps obligatoire l'apposition de la dite-vignette, mais ce décret instaure de fait cette obligation. En effet, il y est précisé que l'apposition est rendue obligatoire en cas de pic de pollution, dans les zones à circulation restreinte. En clair, la vignette n'est obligatoire qu'en cas de pic, et en ville. Sauf à Paris, où la ZCR (*) est permanente depuis janvier dernier.
Jusqu'à présent, la non apposition du certificat ne vous exposait pas à grand chose et en cas de contrôle, un jour de pollution. Si votre voiture n'avait pas le droit de rouler, il fallait repartir dans l'autre sens grosso-modo. Désormais, à partir du 1er juillet, vous prendrez une contravention de 68 euros (ou 135 si vous conduisez un car ou un camion). Théoriquement seul le "certificat d'immatriculation" (carte grise NDLA) fait foi mais ce décret passe outre.
Bien qu'obligatoire qu'en cas de pic de pollution, et seulement dans les zones de circulation restreinte, beaucoup de conducteurs vont être poussés à commander (4,18 euros) leur certificat "pour être tranquille". Cela ne changera rien à la pollution atmosphérique liée au trafic routier mais cela devrait calmer les velléités de Bruxelles qui tance la France. En effet, la commission européenne estime que le pays ne prend pas suffisamment de mesures pour lutter contre la pollution aux particules et aux NOx. Heureusement, Crit'Air est là.
En Ile de France, zone la plus concerné (en terme de population) par la vignette, on estime à seulement 1 voiture sur 4 le taux de véhicule avec le certificat. Pour rappel, à partir du 1er juillet prochain, les véhicules de niveau 5 (ie. diesel d'avant le 1er janvier 2001) rejoindront les véhicules d'avant le 1er janvier 1997 dans la liste des interdits de circulation en semaine, de 8 à 20 heures.
Les véhicules d'avant 1997 - et hors CG collection - ne peuvent obtenir de certificat Crit'Air. De fait, ils sont "verbalisables" à hauteur de 68 euros.
Pour rappel, les véhicules étrangers de passage en France et qui veulent accéder à une ZCR lors d'un pic de pollution devront également être munis du certificat. Ce dernier peut être envoyé à l'étranger si besoin. Si vous voulez le commander, attention à bien passer par le site officiel > ICI <.
(*) Zone de Circulation Restreinte
Source : décret 2017-782
Comme un dernier cadeau aux automobilistes avant de partir, le gouvernement précédent a fait publier, il y a 10 jour, un décret au Journal Officiel. Il rend obligatoire l'apposition du "certificat qualité d'air". Mais surtout, crée une contravention à 68 euros en cas d'absence sur le pare-brise.
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