Le tribunal de Francfort vient d'abandonner son enquête préliminaire suréventuelles manipulations des niveaux d’émissions. Il considère en « n’avoir aucune présomption d’acte répréhensible » concernant le constructeur.
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Le tribunal de Francfort vient d'abandonner son enquête préliminaire sur Opel à propos d’éventuelles manipulations des niveaux d’émissions. Il considère en « n’avoir aucune présomption d’acte répréhensible » concernant le constructeur.
Cette enquête faisait suite à une plainte déposée en mai 2016 contre Opel par l’association allemande de défense de l’environnement Deutsche Umwelthilfe (DUH), qui accusait le constructeur de fausses déclarations et d’atteinte à la santé.
Via cette décision du tribunal de Francfort, Opel se voit ainsi blanchi dans cette affaire en Allemagne. Même son de cloche côté français puisque qu'à la suite de l'enquête menée par la DGCCRF, les investigations de la direction des fraudes « n’ont pas mis en évidence de faits constitutifs d’une infraction de tromperie ».
Malgré d’importants écarts entre émissions mesurées en laboratoire et en conditions réelles, Opel n’aurait pas mis en place de stratégie de fraude aux tests d’homologation. Pourtant les tests réalisés par l’UTAC - sous l’autorité de la commission Royal - sur deux Zafira et un Mokka s'étaient avérés peu satisfaisants. Sur le test D1 (sur banc d’essai), l’Opel Mokka avait ainsi dépassé de plus de 10 % la limite tolérée par la commission pour les émissions de NOx. Sur le test D3 (sur piste), le Mokka et les deux Zafira avaient émis respectivement 560, 864, 936 mg de NOx par kilomètre, le seuil de tolérance étant quant à lui fixé à 400 mg/km tandis que la norme européenne prévoit des émissions inférieures à 80 mg/km.
Sources : Automobilwoche, AFP
Crédit Photo : Opel
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Le tribunal de Francfort vient d'abandonner son enquête préliminaire suréventuelles manipulations des niveaux d’émissions. Il considère en « n’avoir aucune présomption d’acte répréhensible » concernant le constructeur.