On se souvient de l'enquête technique menée à côté des tests de la commission Royal. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de transmettre ses conclusions au parquet de Nanterre. Diesel et Renault sont maintenant dans le collimateur de la justice. Le tout sur fond d'émissions d'oxydes d'azote.

Une nuance de taille avec l'affaire qui concerne Volkswagen : le rapport de la commission Royal n'a découvert aucun système frauduleux de dépollution chez Renault et sur les dCi. Mais ce même rapport (Renault DCi 110 ch Euro6 ) montrait des dépassements de cinq à dix fois supérieurs entre CO2 et NOx.

La DGCCRF vient donc de transmettre les résultats de son enquête ouverte depuis près d'un an quant à d'éventuelles fraudes sur les émissions polluantes réelles et sur les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) pour les diesel du constructeur au losange. On peut rappeler que cette enquête (toujours en cours) ne porte pas uniquement sur Renault mais sur une dizaine de constructeurs.

Il revient désormais au procureur de décider si une éventuelle suite doit être engagée sur le plan judiciaire. Le constructeur au losange, déjà échaudé par les réactions lorsqu'avait été révélée la perquisition effectuée dans ses locaux, a immédiatement mis en ligne un communiqué :

"Le Groupe Renault réaffirme sa détermination à faire valoir ses droits pour défendre l'intérêt social de l'entreprise, ses salariés et ses actionnaires. A cet égard, le Groupe rappelle sa position constante :

1- Renault respecte la législation française et européenne.

2- Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur.

3- Les véhicules Renault ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution.

4- Les États, la Commission européenne, les autorités de régulation et les constructeurs automobiles font le constat partagé de la nécessité de renforcer les exigences de la réglementation en vigueur. C’est l’objet de la future réglementation Euro6d.

Le Groupe Renault rappelle qu’il a présenté devant le collège de la commission technique indépendante au mois de mars 2016, un plan complet de réduction des émissions d’oxydes d'azote (NOx) de ses véhicules diesel Euro 6b en usage client qui a été jugé transparent, satisfaisant et crédible."

Source : Autonews Europe et Renault

Crédit illustration : Renault