Fiscalité : la TVA sur l'essence enfin déductible pour les entreprises
par Thibaut Emme

Fiscalité : la TVA sur l'essence enfin déductible pour les entreprises

C'est une bonne nouvelle sur le front de la disparité essence/diesel. La Ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal a annoncé ce jeudi que la TVA sur l'essence serait, comme celle sur le diesel, bientôt déductible.

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Nous vous en parlions l'an dernier (voir ici). L'idée était déjà dans l'air du temps, avait été poussée par des députés, mais avait été retoquée par le Sénat, puis repoussée. Revenue au début de l'été sur le devant de la scène à la faveur du scandale des diesel truqués de Volkswagen, voilà que cela devrait entrer en vigueur rapidement.

80% de la TVA déductible

Concrètement, les entreprises pourront, progressivement, sous 2 ans (un an plus court que la première fois), déduire 80% de la TVA appliquée à l'essence. Un rabais de 16% donc, qui redonnera de la compétitivité aux véhicules essence en entreprise. "La décision qui a été prise et que je vous annonce aujourd'hui c'est que nous allons donner à l'essence le même avantage dont bénéficie le diesel. On ne va pas retirer un avantage au diesel, pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n'y a aucune raison que l'essence ait un désavantage" déclare la Ministre.

Un rééquilibrage des flottes

Du côté du coût de la mesure, il sera minime. En effet, selon les calculs de l'Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE), ce rabais de 80% sur la TVA sur l'essence se chiffrera entre 15 et 20 millions d’euros par an. Cela devrait permettre aux flottes d'entreprises, majoritairement dieselisées de revenir progressivement à un mix plus équilibré. Cela se ressentira également sur le marché de l'occasion où ces véhicules diesel inondent le marché une fois sorties des flottes.

La prochaine étape devrait être le rééquilibrage plus rapide entre le diesel et l'essence pour les particuliers.

Source : Ministère via Europe 1

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Pour résumer

C'est une bonne nouvelle sur le front de la disparité essence/diesel. La Ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal a annoncé ce jeudi que la TVA sur l'essence serait, comme celle sur le diesel, bientôt déductible.

Thibaut Emme
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