C'est le journal La Croix qui l'affirme dans son édition du jour, Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, présentera demain, pour le dernier Conseil des Ministres avant la trêve estivale, un projet de loi dans lequel figurerait la dépénalisation de la conduite sans permis ou en défaut d'assurance.
Le projet de loi qui se nomme "justice du XXIe siècle" comporte bien d'autres volets mais cette sortie de ces deux conduites délictuelles du champ de la justice ne va pas manquer de faire débat. Si cela s'avère, se faire prendre pour la première fois en défaut de permis ou d'assurance ne vaudra plus un passage devant le juge mais une simple contravention de 500 euros (minorés à 400 en cas de paiement dans les 15 jours et majorés à 750 au-delà de 45 jours).
A noter qu'en cas de récidive ou de "circonstances aggravantes" (alcool, stupéfiants, etc.), ce ne serait plus une infraction mais de nouveau un délit. En somme les conducteurs auraient donc un "essai gratuit". Actuellement, c'est jusque à un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende après un parcours judiciaire plus ou moins long. Certains avancent que c'est cet "encombrement" des tribunaux que la Ministre veut réduire par cette décision tout en enrobant le tout dans une soi-disant systématisation de la sanction plus vertueuse que la pénalisation.
Pour autant, rouler sans permis ou sans assurance reste des faits très graves (en cas d'accident l'assurance refusera toute prise en charge, cela ne va pas faire diminuer les délits de fuite) et il apparaît étrange d'envoyer un signal de laxisme envers les délinquants quand le Ministère de l'Intérieur souhaite pour sa part renforcer les sanctions et les contrôles. Si encore l'infraction était réellement dissuasive. Mais à moins de 500 euros l'infraction on se demande où est la dissuasion : c'est pratiquement le même prix qu'un stage de récupération de points et largement moins qu'un nouveau passage de permis ou qu'une année d'assurance. Certains vont donc utiliser cette "première chance" en misant sur la faiblesse du nombre de contrôles pour passer entre les mailles du filet tout en jouant très gros au moindre accrochage.
On peut également s'étonner que les grands excès de vitesse, eux, semblent rester des délits. Rouler à 170 km/h sur une autoroute déserte sera donc désormais plus risqué d'un point de vue sanctions que de rouler sans permis ou sans assurance. C'est idiot. On attend les réactions des associations habituelles à moins qu'elles soient déjà en vacances d'été.
Source : La Croix, illustration : Ministère
C'est le journal La Croix qui l'affirme dans son édition du jour, Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, présentera demain, pour le dernier Conseil des Ministres avant la trêve estivale, un projet de loi dans lequel figurerait la dépénalisation de la conduite sans permis ou en défaut d'assurance.
Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.
