Mia Electric : annulation de la vente, la Région se positionne
L'annulation de la 1ère vente aux enchères des brevets, marques et de la chaîne de montage de Mia Electric a été confirmée par la Cour d'Appel de Poitiers. Une nouvelle vente devra se tenir et la Région semble intéressée par une partie du lot.
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L'annulation de la 1ère vente aux enchères des brevets, marques et de la chaîne de montage de Mia Electric a été confirmée par la Cour d'Appel de Poitiers. Une nouvelle vente devra se tenir et la Région semble intéressée par une partie du lot.
La Cour base son jugement sur l'article L 642-3 du code du commerce. Cet article interdit au dirigeant de la société objet de la liquidation de racheter des actifs directement ou par un biais. Or la Cour juge que Michèle Boos (ex-PDG de Mia Electric) était derrière la SCI Les Roseaux qui s'était portée acquéreur du lot principal pour 1,35 million d'euros.
Le liquidateur récupère donc ce lot principal qui peut soit faire l'objet d'une nouvelle vente aux enchères, soit faire l'objet d'une vente de gré à gré. Dans cette dernière hypothèse, le Président de la Région Poitou-Charentes, Jean-François Macaire, confirmait : "Nous restons intéressés par l'achat, par le biais de la SEM (*) Fabrique régionale du Bocage, de l'immobilier de Mia Electric. Dans un souci de cohérence industrielle, il serait intéressant d'acquérir ce bâti pour réindustrialiser le site. Nous avons fait une offre au liquidateur mais nous ne connaissons pas sa ligne de conduite".
Evidemment la Région ne rachèterait pas les murs pour les murs et doit donc relancer les porteurs de projet qui s'étaient montrés intéressés par le site. Parmi ceux-là, la société Libner était intéressée pour son projet BIL (Base Intelligente de Logistique) mais ce projet était en partie lié à la survie de la petite voiture électrique. Si la chaîne de montage de la Mia est encore à Cerizay, il n'est pas sur qu'un projet de relance soit malheureusement d'actualité.
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L'annulation de la 1ère vente aux enchères des brevets, marques et de la chaîne de montage de Mia Electric a été confirmée par la Cour d'Appel de Poitiers. Une nouvelle vente devra se tenir et la Région semble intéressée par une partie du lot.