Depuis début novembre 2017, les demandes de cartes grises se font uniquement sur internet provoquant une grosse pagaille.
Un manque à gagner pour les professionnels
Ainsi, si les particuliers sont confrontés à ces difficultés lors de ventes entre particuliers, les professionnels aussi finissent par accuser de graves retards sur les livraisons des voitures. Retards qui grèvent le chiffre d’affaire, bien évidemment.
De plus, des « bugs » s’enchaînent. Il est, par exemple, difficile voire impossible d’avoir une immatriculation garage (« ww »). Aussi, certains modèles « exotiques » ne peuvent plus être importés. Là ce sont directement les mandataires qui sont furieux.
Avec l’engorgement des demandes et les bugs répétés, le système de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) est « à genoux ». 100 000 demandes de certificat d’immatriculation en ligne seraient en retard de plusieurs semaines si on en croit le journal Le Parisien.
Un référé pour faire bouger les choses
Me Jean-Marc Descoubes, avocat représentant plusieurs professionnels automobile, vient de déposer un référé devant le Tribunal Administratif de Paris. Il réclame la délivrance des certificats d’immatriculation « dans les plus brefs délais et sous astreinte de 2 000 euros par véhicule et par jour de retard ». La décision est attendue dans la semaine.
Pourquoi un référé ? Car le temps presse. L’année se termine le 31 décembre (si si !) et certaines factures sont en souffrance. Donc, certains professionnels pourraient être mis en graves difficultés financières s’ils ne le sont pas déjà.
Il est vrai qu’en temps normal, il ne faut que 2 à 3 jours pour avoir sa carte grise. Et certains de réclamer la réouverture des guichets en Préfecture le temps que tous les dysfonctionnements soient corrigés.
« Bonne nouvelle » pour ceux qui ont un certificat provisoire et se demandent s’ils vont pouvoir rouler encore, le délai de validité des certificats provisoires est prolongé. Preuve qu’on ne s’attend pas à régler le souci de si tôt au niveau de l’Etat.
| A compter du 17/12/2017, de nouvelles périodes de validité apparaîtront sur les certificats provisoires d’immatriculation.
Pour le CPI WW (immatriculation provisoire) « standard » : la durée de validité passe de 1 à 4 mois. Pour les autres WW (véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage, machines agricoles automotrices et véhicules de catégories R et S mentionnés au I.) : la durée de validité passe de 3 à 6 mois. Les certificats provisoires émis depuis le 1er novembre jusqu’au 17 décembre, sont prolongés tacitement de deux mois, sans aucune nouvelle édition de titre. |
Source : Le Parisien, illustration : Chatsam (Domaine public)