Fiscalité du diesel : Taxera ? Taxera pas ?
par Thibaut Emme

Fiscalité du diesel : Taxera ? Taxera pas ?

Il a suffit d'une sortie publique du Ministre de l'Ecologie Philippe Martin pour enflammer de nouveau le débat sur la différence de fiscalité entre le diesel et l'essence. Entre attentisme et augmentation de la taxe le gouvernement semble hésiter.

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Plusieurs Ministres annoncent le statu quo en 2014

Philippe Martin a déclaré hier matin que l'augmentation de la fiscalité sur le diesel (pour rattraper celle de l'essence NDLR) n'était pas à l'ordre du jour, du moins pour 2014. Haro des politiques d'EELV (Europe Ecologie Les Verts) et obligation de nuance par le Ministre de l'Economie Pierre Moscovici.

Concrètement de quoi parle-t-on ? De la fameuse TICPE (ex-TIPP) dont le montant diffère entre le diesel (0,4284 euro par litre) et l'essence (0,6069 euro par litre) qui ne cesse d'alimenter encore et toujours le débat (une sorte de mouvement perpétuel en somme). Décidé il y a longtemps, cet avantage n'a jamais vraiment été remis en question sous la pression de différents groupes d'influence. Sauf que l'écologie (ou la pseudo-écologie diront certains) en est un désormais et qui a pris beaucoup d'ampleur ces dernières années.

Les Verts voient rouge

Bref EELV monte au créneau pour dénoncer un non-sens écologique, le gouvernement, par la voix de sa porte-parole, tente d'éteindre l'incendie en indiquant : "Les contours de la contribution climat-énergie ne sont pas définitivement arrêtés. On en saura plus fin septembre. Or la fiscalité du diesel, c'est dans ce cadre-là évidemment qu'elle sera aménagée en rapport avec celle de l'essence".

Malgré le faible montant que génèrerait une hausse de la TICPE diesel, le sujet est extrêmement sensible et les politiques ne veulent pas froisser leur électorat. Soucieux de ne pas se mettre à dos une partie des électeurs, la hausse sur le diesel sera-t-elle reporté à 2015 ? Il est étrange que EELV qui se soucie parait-il de ces concitoyens ne propose pas de baisser la TICPE essence plutôt que de monter celle du diesel.

Coincé entre le marteau et l'enclume, que peut faire le gouvernement ?

1 - Augmenter la TICPE diesel au niveau de celle de l'essence. Ces 17,85 centimes de hausse représenteront pour l'Etat une recette fiscale supplémentaire de près de 7 milliards d'euros par an. Pour un particulier faisant 30 000 km par an avec une berline consommant 5 l/100 km, le surplus annuel serait de 270 euros. Dur à avaler pour certains cela pourrait couter cher en 2014, année électorale.

2 - Baisser la TICPE essence au niveau de celle du diesel. 17,85 centimes de baisse représentent un manque à gagner de 1,5 milliard d'euro par an environ (seul 20% des ventes de carburants étant de l'essence). Ce manque à gagner serait forcément reporté sur d'autres recettes fiscales et là encore, le gouvernement ne peut se permettre de nouvelles hausses par trop impopulaires.

3 - Le statu quoi. Mais là aussi, le gouvernement se met à dos une partie de sa coalition et fragilise le socle des élections de l'an prochain.

4 - Couper la poire en deux. On augmente la TICPE diesel de 8,925 centimes, on baisse la TICPE essence de la même somme. Une bonne opération de communication pour le gouvernement pour expliquer la hausse "modérée" sur le diesel, et expliquer que c'est compensé "généreusement" par la baisse sur l'essence. Pour le budget de l'Etat l'opération sera très rentable. En effet, par le poids plus important du diesel dans les ventes de carburant, faire moitié-moitié revient à engranger environ 3,5 milliards d'euros de plus par an ! Coté consommateurs (en reprenant le même exemple) l facture sera de 135 euros environ. Déjà plus acceptable.

En reportant une partie de la consommation vers les modèles essence redevenus compétitifs, ce rééquilibrage aurait aussi un autre effet bénéfique pour nos finances. Massivement importé, le diesel plombe littéralement notre balance commerciale, en plus nos raffineries, à la peine, trouveraient là un bol d'air frais bienvenu.

Quoi qu'il en soit, une "contribution énergie climat" doit être créée pour encourager les énergies dites "vertes". Une nouvelle taxe qui ne dit pas son nom mais adopte un terme tout à fait dans la tendance du "green washing".

Source : Gouvernement, AFP, Canal+

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Pour résumer

Il a suffit d'une sortie publique du Ministre de l'Ecologie Philippe Martin pour enflammer de nouveau le débat sur la différence de fiscalité entre le diesel et l'essence. Entre attentisme et augmentation de la taxe le gouvernement semble hésiter.

Thibaut Emme
Rédacteur
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