Le malus finalement allégé?
par La rédaction

Le malus finalement allégé?

Contre toute attente, l'Assemblée Nationale a rejeté en partie vendredi dernier le projet de loi visant à réformer le système du bonus/malus en 2013.

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Il ne faut certes pas s'attendre à des miracles, mais c'est déjà un premier pas: au nom de la défense de l'industrie automobile française, les députés ont voté un amendement de la commission des finances visant à limiter le durcissement du malus aux véhicules émettant plus de 155 g/km de CO2, au lieu de 136 g/km initialement. Dès 155 g/km, le malus resterait donc doublé par rapport au système actuel.

Le ministre du budget, Jérôme Cahuzac a d'ores et déjà annoncé qu'il procèderait à une seconde délibération pour revenir sur le vote des députés. Selon ce dernier, la révision de la réforme du malus constitue un manque à gagner de près de 140 millions d'euros dans le budget de l'Etat.

Les écologistes avaient quant à eux déposé un amendement proposant d'inclure les émission de particules fines dans le système de calcul de bonus/malus. L'amendement a toutefois été rejeté. Sans compter que les émissions de particules fines sont déjà largement prises en compte dans les normes euro 5 (applicable à tout véhicule commercialisé en Europe) en limitant les rejets de particules fines à 5 mg/km.

D'autre part, les prochaines générations de moteurs essence, en développant le fonctionnement en charge stratifiée (en excès d'air), risquent à leur tour rejeter ce type de particules fines. L'amendement tel quel, paraît donc désuet lorsque le but avoué est de réaliser un arbitrage en faveur des moteur essence.

Si le système actuel de bonus/malus favorise clairement le diesel, la progression des moteur diesel devrait vraisemblablement ralentir avec la mise en application des prochaines normes Euro 6 dès 2014. Déjà, sur les citadines, certains modèles ne sont pas commercialisés en version diesel (cas de la Nissan Micra) et les dispositifs supplémentaires de dépollution (SCR - Selective Catalyst Reduction, dispositif de réduction des oxides d'azote NOx) auront un coût non négligeable pour le client qui risque peu à peu de revenir vers les motorisations à essence.

Source: Le Monde

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Contre toute attente, l'Assemblée Nationale a rejeté en partie vendredi dernier le projet de loi visant à réformer le système du bonus/malus en 2013.

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