Ce « Je roule + propre, je paie zéro taxe » helvéte est dune simplicité qui laisse rêveur dans lhexagone. Depuis le fameux « bonus-malus » du ministre de lenvironnement Serge Lepeltier, remercié aussi vite que sa proposition fut enterrée, la fiscalité des « voitures propres » évolue. Les saupoudrages permanents ont crées les conditions dune opacité que vient encore renforcer le dernier amendement en date des sénateurs, une prime pour les véhicules émettant moins de 100g/CO²/kmEt de constater que par des chemins détournés, on est revenu au bonus-malus!
Concernant les cartes grises, le prix du cheval fiscal est défini par le département. Au delà de 200g/CO²/km, la surtaxe est de 2 ou 4 euro par cheval.
Certains départements exonèrent partiellement ou totalement de taxes sur les cartes grises les véhicules hybrides, électriques, GNV et GPL et maintenant roulant à lE85. Pour simplifier les choses, ceux utilisant lE85 bénéficient dune exonération partielle de la surtaxe +200g/CO²/km qui passe ainsi à 1 ou 2 euroet non les autres
Sagissant du crédit dimpôt, lachat dun véhicule GNV, GPL, hybrides ou électriques neufsmais pas E85, permet de bénéficier dun crédit dimpôt de 2000 euro, porté à 3000 si vous apporter en dot votre occasion de plus de 10 ans qui partira à la casse. Cette mesure ne concerne que les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone par kilomètres parcourus ne dépassent pas 200g en 2006, chiffre abaissé à 160g en 2007 et 140g en 2008.
Dans le but de voir si tout le monde suit, les sénateurs viennent damender les dernières propositions en incluant, dans le crédit dimpôt, tous les véhicules rejetant moins de 100g/CO²/km, cest à dire 3 modèles de Smart Pour faire simple ici aussi, ce crédit nest que de 750 euro et votre bonne vieille occase de 10 ans a perdu de son aura, en lamenant à labattoir, vous naurez que 250 euro supplémentaires.
Quant aux mesures destinées aux entreprises, leur simple évocation requiert lintervention des fiscalistes les plus talentueux. De la TVS fonction des émissions de CO² dont lexonération possible se limite à 2 ans sous certaines conditions aux amortissements exceptionnels sur 12 mois, les bilans de fin dannée promettent dêtre plus lourds que les repas familiaux pour les experts comptables
Lapplication des directives européennes visant à supprimer les taxes dimmatriculation au profit dune taxe de roulage est encore bien loin. Fasse que sa mise en place se fasse dans une clarté propice à la compréhension